La grand-mère sans-papiers arrêtée dans sa baignoire relaxée à Bobigny

BOBIGNY (AFP) — Le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a relaxé jeudi une grand-mère centrafricaine sans-papiers, arrêtée le 19 juin à Mainvilliers (Eure-et-Loir) alors qu'elle prenait un bain, et qui avait refusé d'embarquer pour Bangui le 20 juin à l'aéroport de Roissy.

La présidente de la 16e chambre correctionnelle a estimé que l'arrêté du 6 mars 2007 de la préfecture d'Eure-et-Loir justifiant l'expulsion de Thérèse Modji, dite Kopia, était "entaché d'illégalité", au regard d'un article du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).

"Le tribunal a sanctionné l'arrêté de la préfecture, qui était illégal. La préfecture a refusé à Mme Kopia son droit à un titre de séjour au vu de son état de santé, mais aurait dû examiner ce droit au vu de sa vie privée et familiale", a expliqué Me Emmanuel Itoua, avocat de la grand-mère de 68 ans.

Thérèse Kopia, qui souffre d'asthme et de diabète, a 19 petits-enfants français, et quatre filles vivant régulièrement en France, dont deux de nationalité française, selon un communiqué commun du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) et du Réseau éducation sans frontières (RESF).

Les deux associations affirment que Mme Kopia a été interpellée "dans sa baignoire". La préfecture d'Eure-et-Loir indique pour sa part, dans un communiqué, que la grand-mère a été "découverte" par des policiers "dans sa salle de bain, habillée, se cachant derrière le rideau de douche".

Alors qu'elle avait été emmenée à Roissy pour être expulsée, les autorités avaient finalement décidé de la faire sortir de l'avion après qu'une de ses filles eut menacé de se suicider.

A l'audience du 19 juillet, le substitut du procureur avait requis quatre mois de prison avec sursis. Le magistrat avait précisé que le tribunal correctionnel était "saisi de deux infractions pénales" (séjour irrégulier et refus d'embarquer) et qu'il n'était "pas là pour se substituer à l'administration" pour la régularisation de sa situation.

Une trentaine de militants de Chartres et de la région parisienne s'étaient déplacés au tribunal pour soutenir Mme Kopia.

Catherine Stern, de RESF 28, tout comme le MRAP se sont félicités de la décision du tribunal. Mme Stern a indiqué qu'elle allait porter à la préfecture de Chartres un dossier de régularisation pour Mme Kopia.