Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires sommaires ou arbitraires, M. Philip Alston : Additif - Mission en République Centrafricaine (A/HRC/11/2/Add.3)

PROMOTION ET PROTECTION DE TOUS LES DROITS DE L'HOMME, CIVILS, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS, Y COMPRIS LE DROIT AU DÉVELOPPEMENT

Résumé

Après la série de violents coups d'État qui a secoué le pays depuis son indépendance en 1960 et l'a plongé dans un état d'anarchie général propice à une criminalité débridée, le peuple de la République centrafricaine (RCA) doit endurer depuis trois ans les conséquences des conflits armés internes qui ravagent le nord du pays. Pendant ces épisodes de crise, les forces de sécurité se sont livrées en toute impunité à de nombreux massacres et autres exactions, se montrant incapables de protéger les droits de l'homme comme de les respecter elles-mêmes. Quant au Gouvernement, il a fait preuve, tour à tour, d'un manque de volonté ou d'une incapacité de punir les coupables.

Lorsqu'en février 2008, le Rapporteur spécial a effectué sa mission d'enquête en RCA, les hostilités avaient cessé dans le nord-est du pays mais le nord-ouest était toujours en proie à un conflit de basse intensité. Si les rebelles avaient tué un petit nombre de civils, les forces de sécurité, quant à elles, avaient incendié de nombreux villages et massacré des centaines de civils dans le nord-ouest. Mi-2007, le nombre de ces actes de violence commis en masse avait considérablement diminué grâce aux mesures concrètes prises par le Président François Bozizé et en raison d'un apaisement général du conflit.

Depuis que le Rapporteur spécial s'est rendu sur place, des gestes encourageants ont été faits en vue de l'instauration d'une paix durable dans le nord. Un cessez-le-feu officiel a été conclu, une concertation politique entre les multiples parties prenantes visant à assurer la stabilité du pays dans son ensemble a eu lieu en décembre 2008, et un nouveau gouvernement d'unité nationale fut formé en janvier 2009. Toutefois, au cours de l'année 2008, des combats sporadiques dans le nord-ouest et un regain d'activité des troupes rebelles dans le nord-est sont venus interrompre la mise en oeuvre de ces mesures pour la paix. Par ailleurs, les progrès réalisés en vue d'un règlement du conflit ne sont pas allés de pair avec une amélioration du respect des droits de l'homme. De nouveaux massacres ont eu lieu, les responsabilités pour les exactions commises par le passé n'ont pas été établies et l'insécurité est générale dans le nord-ouest. Du point de vue des droits de l'homme, les questions les plus urgentes à régler à l'heure actuelle restent la protection de la population contre la criminalité, l'abolition de l'état de non-droit général, la lutte contre l'impunité et la réforme des forces de sécurité qui échappent dans une large mesure à une quelconque obligation de rendre des comptes.

La lutte entre le Gouvernement et les rebelles s'affaiblissant, le banditisme est devenu la première menace pesant sur les civils: des criminels pillent les véhicules et pratiquent les enlèvements contre rançon; parfois, ils brûlent aussi des villages et en tuent les habitants. Les forces de sécurité sont souvent peu disposées à protéger la population ou incapables de le faire. En outre, certains de leurs membres se sont rendus coupables de l'exécution de criminels présumés et ont commis des meurtres pour des motifs personnels ou liés à la corruption. Le meurtre de personnes détenues par la police ou placées dans des centres de détention est fréquent tout comme l'exécution de personnes pour «sorcellerie», qui est souvent perpétrée avec la participation directe des forces de sécurité. Des enquêtes et des poursuites pour meurtre sont rarement ouvertes en raison d'une réticence à porter devant la justice les exactions commises par des agents de l'État ainsi que d'une grave pénurie de ressources dans le secteur de la justice.

Le présent rapport analyse les causes de ces exécutions illégales perpétrées en République centrafricaine et propose des réformes visant à diminuer leur fréquence et à amener leurs auteurs à rendre des comptes. Le secteur de la sécurité devrait subir une transformation afin que les forces armées soient à même de respecter et de faire respecter les droits de l'homme. Cela signifie que les forces de sécurité devraient être réformées pour pouvoir protéger véritablement la population centrafricaine des raids transfrontières et de la menace intérieure posée par les troupes rebelles et les criminels. Cela signifie également qu'elles doivent, elles aussi, dans le cadre de leurs opérations militaires et policières, observer les normes relatives aux droits de l'homme.

Bien que de vastes réformes soient nécessaires pour abaisser le nombre des exécutions illégales et assurer une reddition de comptes pour les violations anterieures, un certain nombre d'éléments laissent penser que le pays se trouve actuellement dans une phase particulièrement favorable au changement. En juin 2008, à la suite de consultations étendues, le Gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre une réforme de grande envergure dans le secteur de la sécurité. En outre, le Président s'est montré particulièrement disposé à prendre des mesures pour réduire le nombre de morts causés par ses troupes. Les anciens groupes rebelles ont été intégrés dans un gouvernment multipartite. Les institutions financières internationales ont rétabli récemment une présence en République centrafricaine tandis que l'aide internationale et les activités des organisations humanitaires ont été notablement renforcées. Si la volonté d'engager des réformes exprimée par le Gouvernement donne lieu à un soutien ciblé de la communauté internationale visant à renforcer la capacité de la RCA de mettre en oeuvre ces réformes, alors le pays pourra entreprendre de rompre la chaîne de violence et d'impunité qui se répète depuis des décennies.