justice

La France a demandé au Tchad le transfèrement des six membres français de l'association Arche de Zoé, condamnés mercredi à N'Djamena à huit ans de travaux forcés. Le ministre tchadien de la Justice a annoncé que son pays allait y "répondre favorablement"....

Un Tchadien et un Soudanais ont, eux, été condamnés à quatre ans de prison, les deux autres accusés tchadiens ont été acquittés. Des membres de l'Arche de Zoé, dont Eric Breteau (en rouge), fondateur de l'ONG, et l'avocat Me Gilbert Collard, au palais...

N'DJAMENA - Le procureur général de la Cour criminelle de N'Djamena a requis mercredi une peine comprise entre 7 et 11 ans de prison, assortie de travaux forcés, contre l'ensemble des six accusés français dans le procès de L'Arche de Zoé, a constaté un...

L'affaire de l'Arche de Zoé, l'association française qui a tenté de transporter 103 enfants du Tchad en France, devrait connaître son épilogue à la fin de l'année avec le procès de ses dirigeants qui s'ouvre le 21 décembre devant la Cour criminelle de...

La Chambre d'accusation a formellement renvoyé mercredi devant la Cour criminelle de N'Djamena six Français membres de l'association l'Arche de Zoé, trois Tchadiens et un Soudanais, pour avoir tenté de transporter 103 enfants du Tchad en France, selon...

Les juges tchadiens sont formidables : ils statuent en urgence le dimanche pour remettre en liberté des personnes placées en détention provisoire ! Une info mondiale : sans avoir formalisé une demande, on peut voir son mandat de dépôt levé un dimanche...

La Cour pénale internationale (CPI) a inauguré à Bangui son bureau de représentation en Centrafrique, a annoncé samedi la radio nationale centrafricaine. "Ouvrir un bureau en RCA (République centrafricaine) c'est permettre de répondre à des enjeux fondamentaux...

APA Bangui (Centrafrique) Les premiers états généraux de la justice centrafricaine se sont ouverts, mardi à Bangui, à l’initiative du ministère centrafricain de la justice, avec la collaboration de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF),...

Le procureur de Yaoundé a requis vendredi une peine de 70 ans de prison à l'encontre de l'ex-patron de la Société immobilière du Cameroun (Sic) Gilles-Roger Belinga, reconnu coupable la veille de détournement de fonds publics, a-t-on appris de source...

Rien ne va plus entre le président centrafricain François Bozizé et les juges de la Cour constitutionnelle, la plus haute instance judiciaire du pays, a rapporté lundi la Radio France internationale (RFI). Selon la RFI, la brouille serait née dans une...