L’étau se resserre autour du chef du Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD), la junte qui s’est emparée du pouvoir en Guinée le 23 décembre 2008. Le 14 octobre dernier, Luis Moreno-Ocampo, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a rendu publique l’ouverture d’un « examen préliminaire ». En clair, d’une procédure sur la tragédie du 28 septembre, qui a fait officiellement plus de 150 morts et de 2 000 blessés, sans parler des viols à grande échelle. Ayant collecté des preuves sonores et visuelles du drame et recueilli des témoignages, Moreno-Ocampo doit, dans cette première phase d’analyse, répondre à quatre questions : les faits sont-ils avérés ? Constituent-ils des crimes au regard du statut de la CPI ? Qui sont leurs auteurs et leurs instigateurs ? Quelles sont les preuves ? « Cette étape ira vite, indique une source proche de la Cour. Les preuves existent et ont été recoupées. Les témoignages sont concordants. Reste à protéger les témoins déjà identifiés. » La constitution du dossier est d’autant plus rapide que les faits, qui se sont déroulés en plein jour dans un stade, ont laissé de nombreuses traces. Un pool d’avocats africains et européens dirigé par un ténor du barreau parisien a centralisé nombre de témoignages de victimes et d’éléments filmés, qu’il va mettre à la disposition de la Cour. Comme d’autres, qui avaient ramené des vidéos amateurs du stade, l’ont fait ou vont le faire. Le procureur se posera ensuite ces deux questions : la Guinée a-t-elle la capacité de juger les actes commis ? A-t-elle la volonté de les sanctionner ? S’il répond par la négative à une seule de ces questions, il passera à la phase d’inculpation des criminels présumés, qui se traduit par l’émission de mandats d’arrêt internationaux. Dans un passé récent, la CPI s’est saisie du cas Jean-Pierre Bemba en estimant que la RD Congo et la Centrafrique n’avaient pas la capacité de le juger. De même pour l’Ouganda à l’égard du seigneur de la guerre […]

La Cour pénale internationale (CPI) s’est déclarée, vendredi, favorable, à la « mise en liberté provisoire » de Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC). La CPI estime qu’il n’y a pas de risque que l’accusé fasse obstacle à l’enquête ou commette à nouveau les mêmes crimes s’il attend le début de son procès en liberté. Il restera, à présent, de trouver un pays qui accepterait de l’accueillir jusqu’à son procès. Sur les six pays, notamment européens, censés l’accueillir, en plus de l’Afrique du Sud, quatre auraient déjà refusé leur hospitalité à Jean-Pierre Bemba. Ce n’est pas le seul obstacle, la procureur de la CPI aurait, en effet, décidé de contester cette décision de libération conditionnelle devant la Cour d’appel. C’est entre le 7 et le 14 septembre que la CPI va tenir des audiences pour entendre les observations des États susceptibles d’accueillir l’accusé, à savoir la Belgique, la France, le Portugal, l’Afrique du sud, l’Italie et l’Allemagne, selon cette source. Son avocat Me Aimé Kilolo, qui avait réclamé la remise en liberté de M. Bemba lors d’une audience devant la CPI le 29 juin, a notamment indiqué que l’accusé possède des propriétés et des comptes bancaires en Belgique où ses enfants sont scolarisés et a des « liens sociaux importants » en France. M. Bemba est accusé de meurtre, viol et pillage notamment, des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, selon le procureur de la Cour pénale internationale. L’intéressé, 46 ans, avait comparu devant la CPI du 12 au 15 janvier lors d’audiences de confirmation de charges concernant des exactions commises en Centrafrique, entre octobre 2002 et mars 2003, par les hommes armés de son parti le Mouvement de libération du Congo (MLC). Jean-Pierre Bemba, qui avait quitté la RDC en avril 2007 après avoir perdu les élections présidentielles de 2006 face à Joseph Kabila, avait été arrêté en mai 2008 à Bruxelles. Il avait été transféré puis placé en détention à La […]

L'avenir de l'opposant congolais Jean-Pierre Bemba se précise. Au plus tard le 24 juin prochain, la Cour Pénale Internationale (CPI) devra se prononcer sur son sort. Soit la Cour confirmera les charges contre Jean-Pierre Bemba, soit elle demandera de nouvelles preuves, soit elle prononcera un non-lieu. C'est cette dernière option qu'entrevoient les avocats du leader du MLC. L'avocat de Jean-Pierre Bemba, Maître Nkwebe Liris, vient de déposer ses conclusions. Selon lui, le dossier relève plusieurs contradictions : des dates, des faits imprécis, certains chefs d'accusations vagues... la défense estime le document de notification des charges « est attentatoire au droit à un procès équitable ». En rappelant que le MLC disposait d’une armée de vingt mille hommes, la défense note cependant qu’à la demande du gouvernement légitime de la République Centrafricaine, Jean-Pierre Bemba avait envoyé trois bataillons, soit 1 5OO hommes pour faire face à la rébellion déclenchée par le général François Bozizé. Pour l'avocat de Bemba, la question est de savoir qui était le supérieur hiérarchique de ces trois bataillons opérant sur le terrain à partir du 2O octobre 2OO2 jusqu’au moment de leur retrait intervenu le 15 mars 2OO3. Pour la défense, la mise à la disposition du gouvernement centrafricain du contingent des 1.5OO hommes par l’administration du MLC a entraîné la "ré-subordination" de ces troupes à l’Etat Major Général centrafricain et au commandant suprême des forces armées de ce pays, à savoir le président Ange-Félix Patassé. Les trois bataillons ne dépendaient donc plus de la chaîne de commandement du MLC mais bien du président Patassé et de son gouvernement ainsi que de l’Etat Major Général de l’armée centrafricaine. Cela, d’autant que Jean-Pierre Bemba n’a jamais mis ses pieds à Bangui. Dans une autre affaire ayant opposé la Bosnie Herzégovine contre la Serbie et Monténégro, la même CPI a reconnu qu’en droit international, les actes des personnes, groupes ou entités, […]

Le président soudanais doit se rendre au Qatar à la fin du mois. Il redoute que son avion soit détourné par des jets de l'armée de l'air française Le gouvernement soudanais a condamné lundi les remarques qu'aurait faites un officiel français en faveur d'un enlèvemement de l'avion transportant le président soudanais pour Doha ce mois. Ali Sadig, porte-parole du ministère soudanais des Affaires étrangères, a indiqué aux journalistes que l'enlèvement de tout avion était une action contraire à la loi. Il a estimé que l'enlèvement était un crime, qu'il soit perpetré par la Cour pénale internationale (CPI) ou par une superpuissance se revendiquant d'avoir dominé le monde ou toute autre. La participation du président el-Béchir au sommet arabe devant avoir lieu à Doha à la fin de ce mois pourra "venir en raison d'une invitation de l'Etat du Qatar," a souligné l'officiel soudanais. "Quand l'invitation a été envoyée, il était bien connu qu'il y avait un procès à la CPI (contre le président soudanais), donc la question est liée à la coordination entre le Soudan et le Qatar pour sécuriser la participation du président Béchir et son entourage," a-t-il ajouté. Il a affirmé que le Soudan prendrait très sérieusement en compte la menace qu'aurait proféré l'officiel français, soulignant que "la France a toujours été dans le camp hostile au Soudan et soutient des politiques destructrices des Etats-Unis. " Après avoir reçu samedi une invitation de la part de l'Emir du Qatar, le cheickh Hamad bin Khalifa Al-Thani, le gouvernement soudanais a annoncé que le président pourra assister au sommet arabe prévu à Doha ainsi qu'au sommet arabe-Amérique latine devant se tenir dans la capitale qatari par la suite. Si el-Béchir voyage pour le Qatar, ce sera son premier voyage à l'étranger depuis l'émission d'un mandat d'arrêt par la Cour pénale internationale contre lui le 4 mars pour d'éventuels crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Eric Chevallier, porte-parole du ministère français […]

Dans une interview au journal "Le Soft", le procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo estime que Jean-Pierre Bemba risque 30 ans au moins ou la perpétuité s'il est reconnu coupable. Le Procureur parle de "crimes effroyables" dont est accusé Jean-Pierre Bemba. Il estime égalemement son dossier "particulièrement solide". Une douche froide pour les partisans du leader congolais du MLC. Selon "Le Soft", le Procureur de la CPI estime au qu’il tient bien l’homme et que «la responsabilité pénale individuelle de M. Jean-Pierre Bemba» est bien engagée et que «Jean-Pierre Bemba est responsable personnellement de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité pour les exactions commises par ses troupes du Mouvement de Libération du Congo, le MLC, lors des événements de Centrafrique en 2002-2003». Le procureur Ocampo estime également que Jean-Pierre Bemba «était lié par un plan commun avec Ange-Félix Patassé, mais que les contributions que ce dernier a pu fournir à la réalisation de ce plan ne minimisent en rien ni n’empêchent en rien d’examiner la responsabilité pénale de Jean-Pierre Bemba en tant que tel» et que «Jean-Pierre Bemba est le plus haut responsable pour des crimes parmi les plus graves commis en Centrafrique lors de ces événements». C'est un coup dur pour les sympathisants du MLC... surtout lorsque le procureur de la CPI évoque les peines encourues par Jean-Pierre bemba : "La Cour peut prononcer contre une personne qui serait déclarée coupable d’un crime de sa compétence une peine d’emprisonnement à temps de 30 ans ou plus ou une peine d’emprisonnement à perpétuité, si l’extrême gravité du crime et la situation personnelle du condamné le justifient. Il est évidemment tout à fait prématuré de discuter de la peine que M. Bemba pourrait recevoir à ce stade, alors même que l’audience de confirmation des charges est en cours. Il faut attendre d’abord une éventuelle confirmation des charges, puis le procès devant la Chambre d’instance et […]

BRAZZAVILLE, 15 jan 2009 (AFP) - Le président centrafricain François Bozizé a affirmé jeudi que l'amnistie accordée à son prédécesseur Ange-Félix Patassé ne comprenait pas les éventuelles poursuites dont il pourrait faire l'objet de la part de la Cour pénale internationale (CPI). Dans la loi d'amnistie promulguée en octobre, "nous avons précisé que l'amnistie ne concerne pas les décisions de la CPI. Nous laissons la CPI continuer son travailnormalement jusqu'à son aboutissement", a déclaré M. Bozizé lors d'une visite éclair à Brazzaville en réponse à un journaliste qui lui demandait s'il serait prêt à livrer M. Patassé à la juridiction internationale. La loi amnistie "toutes les infractions commises par les éléments des forces de défense et de sécurité, les autorités civiles et militaires dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre et de la défense du territoire" depuis le 15 mars 2003 en Centrafrique. Cette loi exclut toutefois "les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre" ou tout crime "relevant de la compétence de la CPI". Ange-Félix Patassé ne fait pas l'objet de poursuites de la juridiction internationale, mais son nom a été cité plusieurs fois devant la CPI à La Haye, lors des audiences de confirmation des charges contre Jean-Pierre Bemba, chef de l'ex-rébellion du Mouvement de libération du Congo (MLC) en République démocratique du Congo (RDC) voisine. Ces audiences étaient consacrées à l'examen d'accusations de crimes de guerre et crimes contre l'humanité visant M. Bemba en lien avec des violences imputées au MLC en Centrafrique sous le régime de M. Patassé, en 2002 et 2003. A l'époque, ses hommes appuyaient M. Patassé pour contrer une tentative de coup d'Etat conduite par le général François Bozizé. Ce dernier a renversé en mars 2003 M. Patassé qui a, depuis, vécu en exil. A la faveur de la récente amnistie, il était retourné en décembre quelques jours en Centrafrique pour participer à un forum sur la paix. M. […]

LA HAYE (Reuters) - Des procureurs de la Cour pénale internationale (CPI) ont accusé lundi l'ancien chef de guerre et ex-vice-président congolais Jean-Pierre Bemba d'avoir ordonné des viols en série en République centrafricaine pour terroriser des civils. Les audiences de La Haye visent à déterminer s'il existe des preuves suffisantes pour ouvrir un procès. Bemba, 46 ans, rejette les accusations portées à son encontre. L'ancien chef rebelle, arrêté en mai dernier en Belgique en vertu d'un mandat de la CPI, encourt cinq chefs d'inculpation pour crimes contre l'humanité et cinq autres pour crimes de guerre commis en Centrafrique en 2002 et 2003. Il est accusé d'avoir mené, à la tête de rebelles de la République démocratique du Congo (RDC), une campagne d'exactions marquée par des tortures, des meurtres et des viols massifs dans la République centrafricaine voisine. Les accusations qui le visent portent sur la période 2002-3003, durant laquelle Ange-Félix Patassé, alors président de la République centrafricaine, avait demandé au Mouvement de libération congolais (MLC) de Bemba d'écraser des tentatives de coups d'Etat dans son pays. "Les hommes de Bemba allaient de maison en maison, se livrant au pillage et violant mères, épouses et filles", a déclaré le procureur Petra Kneuer. D'après l'accusation, les combattants de Bemba avaient reçu pour instructions de "traumatiser et terroriser" la population pour l'empêcher de soutenir la moindre résistance au gouvernement de Patassé. "A cette fin, il (Bemba) a choisi le viol comme méthode de base", a dit Petra Kneuer. Un représentant des victimes a raconté par le menu comment un chef de district de Bangui, la capitale centrafricaine, avait été violé pendant quatre heures devant sa femme et ses enfants avant que des soldats s'en prennent à ces derniers. Karim Asad Ahmad Khan, avocat de la défense, a rejeté les accusations portées contre Jean-Pierre Bemba en faisant valoir qu'il ne pouvait être tenu responsable de crimes […]