| Le Confident : M. le Vice-Président du Comité de Suivi des Actes du Dialogue National, auriez-vous l’amabilité de situer l’opinion publique nationale et internationale sur les actions déjà menées par votre organisation dans le cadre de la mission que lui a confiée la nation centrafricaine ?
Olivier GABIRAULT : Je rappelle tout d’abord que la mission du CSADN consiste essentiellement à veiller à l’exécution des résolutions et recommandations du Dialogue National auprès de tous les acteurs et institutions concernés.
Pour mener à bien cette mission, le Comité de Suivi des Actes du Dialogue National :
-organise des campagnes d’explication et de sensibilisation sur les Actes du Dialogue National,
-Evalue l’exécution des résolutions et recommandations du Dialogue National,
-Rappelle au respect des résolutions et recommandations du Dialogue par les Acteurs et institutions.
-Elabore des rapports périodiques :
1. SESSION D’EVALUATION DES RESOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS DU DIALOGUE NATIONAL
La première session ordinaire du Comité de Suivi des Actes du Dialogue National en vue de l’évaluation de l’exécution des résolutions et recommandations du Dialogue National s’est tenue du 18 au 20 mars 2004 au Palais de la CEMAC à Bangui, grâce à l’appui financier et technique du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)
La cérémonie d’ouverture a été placée sous le très haut patronage du Président de la République, Chef de l’Etat, en présence du Vice-Président de la République, du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, du Représentant du Président du Conseil National de Transition, du corps diplomatique, du Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et des autres institutions internationales.
Les membres du CSADN, les représentants des différentes institutions de la Transition, des Départements ministériels, des partis politiques, de la Société Civile et les leaders d’opinions ont pris part aux travaux de cette première session ordinaire.
L’occasion a été ainsi donnée aux cinq commissions spécialisées du CSADN d’évaluer par secteur d’activités, toutes les recommandations à court terme, avec ou sans effet financier.
Il en ressort un tableau évaluatif provisoire peu encourageant, objet d’une vérification en cours sur le terrain par les différentes commissions spécialisées avant toute confirmation dans le rapport définitif de cette session.
Ainsi, sur 587 recommandations recensées et évaluées,
-51 ont été exécutées (8,7%) ;
-232 sont en cours d’exécution (39,5%) ;
-304 ne sont pas exécutées (51,8%).
Pour permettre un contrôle plus rationnel et fiable de l’exécution des résolutions et recommandations du Dialogue National, le CSADN a sollicité et obtenu des différents départements ministériels la désignation de points focaux appelés à jouer un rôle d’interface.
2. RAPPEL DU RESPECT DES RESOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS DU DIALOGUE NATIONAL
En prévision de l’examen par le Conseil National de Transition des projets de textes relatifs à la constitution, au code électoral, à la loi sur les partis politiques et au statut des partis politiques de l’opposition, le bureau du Comité de Suivi des Actes du Dialogue National a rappelé par un communiqué du 3 mars 2004, l’esprit et les grandes orientations du Dialogue National devant guider l’élaboration de ces textes fondamentaux et déterminants pour l’émergence démocratique du pays et sa reconstruction.
Ce rappel a été destiné aux institutions de l’Etat, à la société civile, aux partis politiques, aux leaders d’opinions, à tous les acteurs concernés par la mise en œuvre des recommandations du Dialogue National.
3.PARTENARIAT CSADN/CNT
En appui au rappel objet du communiqué du 03 mars 2004 et à la veille de l’ouverture de la session du Conseil National Transition consacrée à l’examen des textes sur la constitution, le code électoral, les partis politiques, le statut des partis politiques de l’opposition, le bureau du Comité de Suivi des Actes du Dialogue National, conduit par son Vice-Président, a rencontré celui du CNT, dirigé par son Président, Maître Nicolas TIANGAYE le 14 Juin 2004.
Le Conseil National de Transition (CNT) et le Comité de Suivi des Actes du Dialogue National ont réaffirmé au cours de cette rencontre, l’impérieuse nécessité du respect des recommandations du Dialogue National.
4. MISE EN PLACE DES ORGANES D’APPUI DU COMITE DE SUIVI DES ACTES DU DIALOGUE NATIONAL
Conformément à son règlement intérieur, le CSADN doit étendre ses activités au niveau des préfectures, à l’intérieur du pays, des arrondissements de Bangui et au sein de la diaspora, à l’extérieur de la République Centrafricaine par l’intermédiaire d’Antennes.
Ces Antennes servent d’appui au CSADN dans le cadre de sa mission de sensibilisation, d’explication, de la surveillance de l’application de l’esprit ainsi que des Actes du Dialogue National.
Antennes Préfectorales
Des missions d’installation des Antennes Préfectorales financées par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) sont actuellement à l’intérieur du pays, notamment à :
-Mbaïki, Nola, Berbérati et Boua(Mission n°1) ;
-Bossembélé, Bossangoa et Paoua (Mission n°2) ;
-Bambari, Mobaye et Bangassou (Mission n°3) ;
-Sibut, Kaga-Bandoro et Ndélé
(Mission n°4).
Antennes d’Arrondissements de Bangui
Elles seront mises entièrement en place au courant du mois de Juillet 2004. Les Antennes des 4e et 8e arrondissements sont déjà installées les 02 et 06 Juillet 2004 par le Bureau du Comité de Suivi des Actes du Dialogue National. Les autres le seront dans les jours à venir.
Antennes de l’Extérieur
Les Antennes du CSADN au sein de la Diaspora sont prévues pour :
-l’Europe en France ;
-l’Amérique aux USA ;
-l’Afrique dans les pays suivants :
oBénin pour l’Afrique de l’OUEST
oCongo-Brazzaville et Cameroun pour l’Afrique Centrale
Il convient de noter que l’Antenne Europe est mise en place, elle se structure et opère efficacement sous la direction de Madame Maguy BARTHABURU, initialement Déléguée de la Diaspora au Dialogue National.
Les autres Antennes de l’Extérieur seront installées au courant du mois de juillet 2004.
Indépendamment de la mission initiale des autres antennes, celles de l’Extérieur ont une spécificité concernant la participation à la reconstruction nationale par :
-l’organisation des fora participatifs de sensibilisation tant avec le concours des différentes associations de Centrafricains que des autres partenaires et pays amis ;
-le plaidoyer en faveur de la République Centrafricaine auprès des partenaires au développement, des ONG, des Associations ;
-la canalisation des ressources vers le pays pour la mise en œuvre des recommandations du Dialogue National ;
-l’organisation d’une grande solidarité entre centrafricains à l’Etranger.
Les rapports des différentes antennes contiennent toutes les indications permettant d’apprécier objectivement l’évolution non seulement de l’esprit du Dialogue National, mais également l’application de ses résolutions et recommandations.
5.Plan média pour une meilleure communication de masse
Dans le cadre de sa mission de sensibilisation et de vulgarisation de l’esprit du Dialogue National, le Comité de Suivi des Actes du Dialogue National a élaboré un plan média couvrant la période allant de Mai à Décembre 2004.
Ce plan qui a été validé par le Ministre de la Communication, de la Réconciliation, de la Culture Démocratique et Civique prévoit le passage des membres du CSADN à la radio Centrafrique et à la télévision selon les horaires suivants :
Radio : Mardi 9 h 30 – 10 h 00
Samedi 12 h 10 – 13 h 00
TVCA : Mardi 19 h 30
Jeudi 19 h 55
6.Remise officielle des Actes du Dialogue National
Deux cents exemplaires des Actes du Dialogue National dont la multiplication a été financée par le PNUD ont fait l’objet d’une remise officielle le 17 Juin 2004 sous le haut patronage du Vice-Président de la République, en présence du Président du CNT, du corps diplomatique, du Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, du Représentant Résident du PNUD, ainsi que des Représentants du Patronat, des centrales syndicales, des partis politiques, de la société civile, des collectivités territoriales et des média.
7. Remise officielle du matériels par l’Ambassade d’Allemagne
Les négociations menées par le Bureau du Comité de Suivi des Actes du Dialogue National ont abouti, en ce qui concerne l’Ambassade d’Allemagne, à une remise officielle d’un important lot de matériel composé d’ordinateurs.
La cérémonie de cette remise s’est déroulée le Vendredi 09 juillet 2004 dans la salle de réunion du CSADN, (Immeuble ex-PETROCA).
8. Autres actions du CSADN
Le Comité de Suivi des Actes du Dialogue National a par ailleurs œuvré dans le cadre de l’analyse des conflits avec la Banque mondiale, participé à des concertations préventives avec le BONUCA, reçu de nombreuses missions internationales de passage en Centrafrique (FMI, Banque mondiale, Missions de la Francophonie, des Experts du Processus électoral etc.).
Tout cela s’explique par le fait que le CSADN est non seulement dépositaire des recommandations du Dialogue National, c’est à dire des solutions pour sauver le pays, mais constitue la mémoire , la conscience de la République.
Le Confident : Au regard de ce bilan de quelques mois, on découvre que le CSADN fait un travail important et déterminant pour l’avenir de ce pays mais on constate qu’il se réalise en silence, sans tapage médiatique. Est-ce une stratégie ?
Olivier GABIRAULT : Le travail du Comité de Suivi des Actes du Dialogue National est suivi par toute la population qui a fondé tout son espoir sur l’application des recommandations du Dialogue National.
Le plus important pour le Comité de Suivi des Actes du Dialogue National est d’accomplir cette mission et d’en rendre compte fidèlement dans des rapports périodiques et à l’occasion des campagnes d’information et de sensibilisation de la population dont la participation dans la mise en œuvre des solutions arrêtées par le Dialogue National n’est pas négligeable.
Comme je l’ai précisé en ce qui concerne le plan média, chacune des cinq commissions spécialisées du CSADN expliquera à la télévision et sur les différentes stations des radios locales le travail qu’elle fait, les résultats obtenus et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des recommandations du Dialogue National tout en sensibilisant bien évidemment les divers acteurs et institutions à leur respect.
Toujours dans le cadre de l’information permanente du public sur ses activités, le Comité de Suivi des Actes du Dialogue National a édité un mensuel d’information dénommé « Le Dialogue » dont le premier numéro est sorti en Juin 2004.
Des prospectus contenant des informations sur le Comité de Suivi des Actes du Dialogue National (création, mission et attributions, structures, cadre juridique, fonctionnement, stratégies d’intervention, objectifs, sont à la disposition du public au Secrétariat du CSADN au 2ème étage de l’immeuble ex PETROCA.
Le Confident : Que pensez-vous des projets de la nouvelle constitution et du code électoral qui viennent d’être adoptés à l’unanimité et avec beaucoup d’enthousiasme par le Conseil National de Transition ?
Olivier GABIRAULT : C’est un projet qui a été à mon avis filtré, purifié à différents niveaux tout d’abord par le Dialogue National, ensuite par une étude comparative très riche faite par le BONUCA et le CSADN à partir des différents projets proposés, des textes fondamentaux de certains pays étrangers, en tenant compte bien évidemment des recommandations du Dialogue National.
Le 2e niveau aussi important de l’examen de ce projet a été celui du Conseil National de Transition. Le Conseil National de Transition a fait preuve d’un sens élevé de patriotisme dans l’examen minutieux de ce projet. Les filtres par lesquels ce texte fondamental est passé a pris en compte les évènements du passé, les préoccupations profondes de la population qui aspire à la paix, à la stabilité grâce à une coexistence harmonieuse des institutions pour se développer. Le peuple centrafricain, il faut le souligner a horreur de sortir d’un chaos pour entrer dans un autre chaos. C’est pour cela qu’il se préoccupe de tout ce qui est de nature à garantir de manière durable la paix et la stabilité pour la reconstruction nationale, le développement.
Les anciennes constitutions de la République Centrafricaine traduisent jusqu’ici la volonté des Chefs au pouvoir.
Les principales modifications a apporter à la constitution demandées par le Dialogue National par des recommandations ou propositions spéciales et qui ont été prises en compte par le Conseil National de Transition (CNT) concernent notamment :
1)Le type de régime politique pour la République Centrafricaine
Le Dialogue National a adopté pour un régime présidentiel avec les organes suivants :
-Un Président de la République qui fixe les grandes orientations de la Nation ;
-Un Premier ministre : issu de la majorité parlementaire et doté de pouvoirs réels pour conduire la politique de la Nation ;
-Un Parlement qui légifère et contrôle effectivement la gestion du Gouvernement.
2) Le Chef de l’Etat
-Interdiction lui est faite de cumuler ses fonctions de Chef d’Etat, avec un autre mandat politique ou d’autres fonctions lucratives, sous peine de destitution,
-La durée de son mandat est maintenant de 5 ans, renouvelable une seule fois,
-Sous peine de nullité, les actes du Chef de l’Etat et les décisions adoptées en conseil des ministres doivent être contresignés par le Premier ministre et par les Ministres chargés de leur exécution, à l’exception de ceux relevant de son pouvoir régalien
Il convient de noter que le Dialogue National a pris cette recommandation pour corriger certaines dérives du passé.
-La violation de la constitution sur laquelle le Président de la République, Chef de l’Etat doit prêter serment est qualifiée de crime de trahison
Afin d’éviter des interprétations diverses, le crime de trahison a été précisé à titre indicatif comme étant :
·La violation du serment ;
·Toute action contraire aux intérêts supérieurs de la Nation ;
·Les homicides politiques ;
·La cupidité et l’affairisme.
La procédure de destitution de Chef de l’Etat en cas de crimes politiques se fait en deux étapes :
Tout d’abord la recevabilité de la décision de mise en accusation requiert une majorité de 1/3 des Députés. Ensuite, la décision de traduction du Chef de l’Etat devant la justice est prise par les 2/3 des Députés.
- Indépendamment des autres conditions habituelles pour être candidat à la Présidence de la République, figurent désormais :
·La bonne moralité
·L’aptitude à assumer avec lucidité, efficacité et responsabilité les fonctions des charges de Chef d’Etat
3) Premier Ministre
Est issu non seulement de la majorité, à l’Assemblée Nationale, mais dispose de pouvoirs réels.
Le vote de motion de censure contre le Premier Ministre doit désormais se faire à bulletin secret, étant une décision grave et délicate.
4) Responsabilité pénale du Président de l’Assemblée Nationale
Le Président de l’Assemblée Nationale peut désormais faire l’objet de procédure de destitution pour manquements graves aux devoirs de sa charge sur la demande motivée de 1/3 des députés.
Sa destitution peut être prononcée avec le vote de 2/3 des Députés.
5) Révision constitutionnelle
L’initiative de la révision de la constitution appartient au Président de La République après avis du Conseil des Ministres et à l’Assemblée Nationale sur la demande des 2/3 des membres.
Toute révision constitutionnelle se fait désormais par voie référendaire ou parlementaire.
Le Dialogue National a demandé et obtenu également que soient exclus de la révision de la constitution :
·La forme républicaine et laïque de l’Etat ;
·L’intégrité du territoire ;
·Le nombre et la durée du mandat présidentiel ;
·Les conditions d’éligibilité ;
·Les incompatibilités aux fonctions du Chef de l’Etat ;
·Les droits fondamentaux du citoyen (Intégrité physique).
La Cour Constitutionnelle est composée de 9 membres dont le choix se fait sur des bases démocratiques, en dehors des 3 qui sont désignés par le Président de la république (2) et par le Président de l’Assemblée (1).
La liberté de la presse est non seulement garantie par la constitution, mais démocratisée par un organe indépendant ayant un pouvoir de régulation et de décision dont la composition répond aux mêmes critères d’élection et de désignation de la Cour Constitutionnelle.
En ce qui concerne le code électoral, les principaux changements demandés par le Dialogue National et pris en compte par le Conseil National de Transition portent essentiellement sur :
-Le découpage électoral : a été établi sur des critères de démographie et d’isolement géographique recommandés par le Dialogue National de la manière suivante :
·Un Député par sous-préfecture
·Un ou deux Députés par chef lieu de préfecture sur la base d’une tranche de 40. 000 habitants.
Pour Bangui, le critère retenu est exclusivement la densité de la population (un Député par tranche de 50. 000 habitants).
-Dépouillement : La recommandation du Dialogue National selon laquelle les procès verbaux soient à souches en six exemplaires au moins a été respectée :
-1 exemplaire à la Cour Constitutionnelle
-1 exemplaire au ministre de l’Intérieur
-1 exemplaire à la CEMI
-1 exemplaire au Centre de dépouillement
-2 exemplaires aux deux candidats arrivés en tête
-Vagabondage politique
Tout candidat titulaire élu Député sous la bannière d’un parti politique qui quitte son parti est considéré comme démissionnaire et doit être remplacé par son suppléant.
Le Dialogue National a tenu à cette disposition par rapport à un cas vécu dans le pays, qui a modifié le cours de l’histoire politique centrafricaine.
-Bulletin de vote
Le vote pour les élections présidentielles et législatives se déroulent désormais à bulletin unique.
Les élections municipales se feront par scrutin sur liste. Si les résultats ne dégagent pas la majorité, la répartition des sièges se fera sur la liste proportionnelle.
-Campagne électorale
Un débat radio-télévisé sera organisé entre les deux candidats arrivés au 2e tour du scrutin présidentiel.
L’Etat doit désormais payer en partie et à égalité la campagne des deux candidats arrivés au second tour des élections présidentielles.
Journal confident : Etes-vous satisfait du vote de la constitution et du code électoral ?
Olivier GABIRAULT : Je suis doublement satisfait. Tout d’abord comme Vice-Président du Comité de Suivi des Actes du Dialogue National chargé de la surveillance de l’application des recommandations du Dialogue National par les acteurs et institutions, je note que les orientations du Dialogue National concernant l’élaboration de ces deux textes ont été entièrement respectées par le Conseil National de Transition (CNT).
La seconde raison de ma satisfaction comme citoyen centrafricain est que les textes qui viennent d’être approuvés constituent un grand progrès pour notre pays, car ils ont pris en compte les différents et graves errements du passé.
Je peux même ajouter que la République Centrafricaine a plus de leçons à donner à l’Afrique qu’elle n’en a à recevoir d’elle.
En effet, ce pays a connu toutes sortes d’expériences (colonisation, indépendance, coups d’Etat, dictature, unité nationale, division nationale, crises militaro-politiques à répétition aux conséquences incalculables, retards, misère etc.).
Ces expériences sont certes sombres mais riches en enseignements à trier pour l’avenir de notre pays. Il est essentiel que les Centrafricains sachent d’où ils viennent, où ils sont, et où ils vont. C’est par la constitution qu’un tel chemin peut être tracé, rectifié.
Journal le Confident: Pensez-vous que le Chef de l’Etat et le Gouvernement vont approuver le projet de constitution et du code électoral adoptés par le CNT qui n’émet qu’un avis consultatif ?
Olivier GABIRAULT: Je pense que la sagesse, le respect de la parole donnée (respect des recommandations du Dialogue National) et surtout l’intérêt supérieur de la Nation amèneront le Chef de l’Etat et le Gouvernement à approuver les textes qui viennent d’être adoptés par le CNT et à les soumettre au référendum.
Il s’agira même là d’un exercice élémentaire du respect de la volonté d’une majorité populaire très nette exprimée à travers le Dialogue National par des recommandations et par le CNT qui les a examinées et adoptées.
Journal le Confident: Le Dialogue National a beaucoup mis l’accent sur la liberté de la presse et a même insisté pour qu’elle soit garantie par la constitution. Mais que pensez-vous de l’incarcération arbitraire des Journalistes dans un contexte comme celui où les élections approchent, où la paix et la réconciliation nationale doivent être recherchées, préservées ?
O. G: En démocratie, tout homme politique quel qu’il soit, a le devoir non seulement d’être transparent, mais de rendre compte, de s’expliquer.
Un homme politique ne sera jamais à l’abri de critiques qui sont même parfois acerbes. Il ne sera jamais à l’abri d’accusations mettant même parfois à rude épreuve son honneur et sa dignité.
Cela fait partie de la carrière et ne devrait pas être une grande surprise. Un homme politique doit avoir le cœur de Jésus, c’est à dire un cœur
d’ enfant.
S’il est transparent, tolérant, humble, prêt à rendre compte, à s’expliquer, ses rapports avec la presse ne seront certainement pas tendus.
Votre question concerne certainement en partie l’arrestation du Journaliste MAKA GBOSSOKOTTO du quotidien « Le Citoyen ».
Pour ma propre expérience,je peux dire qu’en 1994, lorsque j’étais membre du Gouvernement, un article paru dans le journal dirigé par Monsieur MAKA GBOSSOKOTTO m’avait mis sévèrement en cause au sujet d’une sélection de candidats à un concours organisé par la Banque Mondiale.
L’attaque a été telle que le Chef de l’Etat de l’époque qui a lu également l’article, a donné des instructions écrites pour que le journal soit poursuivi.
Malgré la sévérité de l’article et les instructions du Président de la République, j’ai fait venir Monsieur MAKA GBOSSOKOTTO dans mon bureau, lui ai fait voir ses erreurs par des preuves contraires.
Après lui avoir prodigué des conseils pour des cas d’espèce , j’ai fait rétablir la vérité dans les colonnes de son journal et l’incident a été considéré comme définitivement clos, ce qui fait que nos rapports sont cordiaux depuis lors.
Je ne lui ai jamais dit qu’il était menacé de poursuites judicaires, conformément aux instructions du Président de la République, ayant préféré régler moi-même le problème de cette manière .
J’estime que face à tout article de la presse, considéré comme une attaque,il appartient à toute personne mise en cause d’apporter par la contradiction, les éléments qui peuvent rétablir la vérité, tout en comprenant que les journalistes bien que parfois sévères, contribuent pleinement au redressement moral du pays.
Journal le Confident : le Conseil National de Transition se plaint de difficultés financières. Votre Institution est-elle dans la même situation ?
Olivier GABIRAULT : Tout ce que je peux vous répondre, c’est que le budget de l’Etat n’a presque rien prévu pour le fonctionnement ou plus clairement, la prise en charge des membres du Comité de Suivi des Actes du Dialogue National, en dehors de l’affectation d’un crédit dérisoire de trois millions cfa qui ne peut même pas permettre de payer la Secrétaire et les fournitures de bureau.
La situation des membres du CSADN est dans ces conditions facile à imaginer , n’étant pas payés depuis novembre 2003, faute non seulement de crédit, mais surtout pour le silence surprenant du Gouvernement face à toutes les démarches faites dans ce sens.
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