La Suisse épinglée à Strasbourg

Une ressortissante de la République centrafricaine obtient gain de cause à Strasbourg après avoir déposé une plainte contre la Suisse.

 La Cour européenne des droits de l'homme estime que les autorités zurichoises ont violé son droit d'être rapidement déférée devant un juge.

Le 5 novembre 2003, l'Africaine avait été incarcérée sur la base d'un mandat d'arrêt. La justice zurichoise la soupçonnait d'avoir fait venir en Suisse une compatriote sous prétexte de lui offrir un emploi de serveuse afin de l'encourager à se prostituer.

Le Tribunal de district de Zurich avait attendu cinq jours avant de confirmer la régularité de sa détention. Une décision qualifiée de «tardive» par le Tribunal fédéral qui avait, pour des raisons de procédure, jugé irrecevable le recours de la plaignante.

A l'inverse, la Cour européenne considère que le grief avancé par la requérante est recevable. Elle rappelle que la Convention européenne des droits de l'homme accorde à toute personne arrêtée ou détenue le droit d'être «aussitôt» traduite devant un juge. Elle oblige par conséquent la Confédération à verser 2750 euros à l'Africaine. /ats