CÔTE D'IVOIRE - PROCESSUS DE PAIX : " NOTRE CONSTITUTION SERA APPLIQUEE " LAURENT GBAGBO

M. Gbagbo rejette l’essentiel de la Résolution 1721

PANA 03/11/2006 (note 1/5)

Les clauses de style et les circonvolutions diplomatiques n’y feront rien : en dépit de ses remerciements, plus que mesurés, à l’endroit du Conseil de sécurité, qui "a mis fin au débat sur la possibilité de remettre en cause la souveraineté d’un Etat par la suspension ou la modification de sa Constitution par l’ONU", le chef de l’Etat ivoirien Laurent Gbagbo a catégoriquement rejeté la substance même de la Résolution 1721 du Conseil de sécurité de l’ONU sur la Côte d’Ivoire, à savoir les pouvoirs renforcés au Premier ministre du gouvernement de transition, auxquels la Loi fondamentale ne devrait pas s’opposer.

Le président ivoirien a certes des raisons de se réjouir du fait que la Résolution 1721, contrairement aux vues de la France qui souhaitait l’adoption d’un texte clair et sans ambages, pour éviter les blocages du processus de paix par le camp présidentiel, qui s’est constamment arc-bouté sur la Constitution durant la transition écoulée, ne mentionne nulle par la prééminence des décisions du Conseil de sécurité sur la Loi fondamentale et la législation ivoiriennes.

Il peut également trouver un second motif de satisfaction dans la disparition du texte onusien de la phrase selon laquelle le Premier ministre pouvait "nommer aux emplois civils et militaires".

Il ne s’en est évidemment pas privé, qui a relevé, de manière ironique, qu’au regard de la Constitution "le Premier ministre de Côte d’Ivoire, nommé par le président de la République, par décret, ne peut lui-même nommer par décret".

"Bien sûr, ce texte étant le fruit d’une véritable bataille diplomatique, c’est à nous Ivoiriens, bénéficiaires de la paix dans notre pays, qu’il appartient de poursuivre et d’achever le combat mené pour nous au Conseil de sécurité », a affirmé le chef de l’Etat ivoirien qui indique clairement que son objectif est encore loin d’être atteint.

Le président Gbagbo, qui assure que "le moment est venu pour le président de la République de monter en première ligne", s’en est résolument pris à certaines dispositions de la résolution qui parce qu’elles constituent, selon lui, "des violations de la Constitution", ne "seront pas appliquées".

"Notre Constitution sera appliquée", a encore martelé le chef de l’Etat qui entend bien continuer à se servir de cette "arme fatale" pour contrer les dispositions de la résolution 1721 relatives aux nouveaux pouvoirs du chef du Gouvernement et, partant, contourner précisément celle qui signifie expressément à toutes les parties au conflit qu’elles ne pourront plus, désormais, "invoquer un texte de loi pour s’opposer" à la résolution de l’ONU.

Selon le document, le Premier ministre "devra avoir tous les pouvoirs nécessaires, toutes les ressources financières, matérielles et humaines voulues et une autorité totale et sans entraves, et qu’il pourra prendre, en toute matière, en Conseil des ministres ou en Conseil de gouvernement, les décisions nécessaires par ordonnances ou décrets-lois", et disposer également de toute l’"autorité nécessaire sur les forces de défense et de sécurité de Côte d’Ivoire".

Mais la nouvelle résolution des Nations unies sur la Côte d’Ivoire, qui rappelle, à bon escient, que "le mandat constitutionnel du président Gbagbo a expiré le 30 octobre 2005, et que le mandat de l’ancienne Assemblée nationale a expiré le 16 décembre 2005", demande au Premier ministre de prendre "immédiatement, par voie d’ordonnance, toutes les mesures appropriées, en vue d’accélérer la délivrance des certificats de naissance et de nationalité, dans le cadre de l’opération d’identification".

Une décision qui sera difficile à avaler pour le camp présidentiel, qui a toujours dénoncé les audiences foraines comme une officine de fraude sur la nationalité, de même que celle faisant de M. Gérard Stoudman, le Haut représentant pour les élections, "la seule autorité habilitée à rendre les arbitrages nécessaires en vue de prévenir ou résoudre toute difficulté ou contentieux liés au processus électoral", en clair le vrai patron de tout le processus électoral qui échappe ainsi totalement aux partisans du chef de l’Etat.

Mais M. Laurent Gbagbo n’a pas le temps de savourer sa "victoire diplomatique" sur la France chiraquienne, qui annonce déjà la couleur. Il ne fait nullement mystère de ses intentions et prend déjà rendez-vous, dans les jours à venir, avec la nation pour, a-t-il révélé, "tracer le nouveau cadre de règlement de la crise ivoirienne", avec ses compatriotes, qu’il invite au "rassemblement autour de la Constitution et des institutions de la République".

Dans l’immédiat, le chef de l’Etat ivoirien demande aux Forces de défense et de sécurité de veiller au grain, "afin que durant cette période, rien ne vienne perturber la mise en oeuvre ges mesures nécessaires au retour de la paix en Côte d’Ivoire".

Pour beaucoup d’observateurs, M.Gbagbo, qui est soumis à de fortes pressions venant de son clan, pourrait être tenté, au risque de se mettre la communauté internationale à dos, de franchir le rubicon, en mettant en application le plan de sortie de crise qu’il a soumis, le 6 octobre dernier, à Abuja, au sommet de la Communauté économique de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et qui prévoit notamment, entre autres, la nomination, par ses soins, d’un nouveau Premier ministre, la création d’un gouvernement de salut public, la suppression de la zone de confiance et le départ de la force française licorne.