Centrafrique : La Cour Constitutionnelle demande un réexamen du code électoral

Publié le par Acap

La Cour Constitutionnelle a demandé, jeudi 30 juillet 2009 à Bangui, un réexamen du code électoral adopté le 27 juin dernier par l’Assemblée Nationale afin d’amender deux articles jugés inconstitutionnels.

Siégeant suite à une saisine du Président de la République, François Bozizé, la Cour a estimé que l’article 197 du Code électoral concernant la déclaration de patrimoine et l’article 265 relatif à la nomination d’un député à une fonction dans l’organe exécutif n’étaient pas conformes à la Constitution.

Elle a, en conséquence, proposé au chef de l’Etat « soit de promulguer la loi amputée des dispositions déclarées inconstitutionnelles, soit de renvoyer le texte de loi à l’Assemblée Nationale pour un nouvel examen conforme à la décision de la Cour Constitutionnelle ».

Par ailleurs, la Cour Constitutionnelle a apporté quelques amendements sur la mission de la Commission Electorale Indépendante (CEI), contenue dans le code électoral, en ce
qu’ « elle est chargée, en relation avec le ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, de la préparation, de l’organisation, de la supervision des élections présidentielles, législatives, régionales et municipales ».

Selon la Cour, la CEI devra intervenir également dans les consultations référendaires et en assurer la publication des résultats provisoires, au vu des procès verbaux provenant des bureaux de vote et de dépouillement.

De même, elle prend part activement à l’enregistrement des candidatures aux élections présidentielles, législatives, municipales et régionales, avec l’appui du ministère en charge de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation et assure la supervision du vote, du dépouillement, du recensement des suffrages, de la collecte et de la Centralisation des résultats.

Pour mémoire, les partis politiques d’opposition ont relevé que le projet de loi portant code électoral élaboré par le Comité Ad hoc mis en place à cet effet a été substantiellement modifié de manière unilatérale en faveur du gouvernement.


Vendredi 31 Juillet 2009
Sébastien Lamba/ACAP

© Copyright Agence Centrafrique Presse

Publié dans ACTUALITES NATIONALES

Commenter cet article