RDC : Jean-Pierre Bemba espère le non-lieu

Publié le par Courrier International

L'avenir de l'opposant congolais Jean-Pierre Bemba se précise. Au plus tard le 24 juin prochain, la Cour Pénale Internationale (CPI) devra se prononcer sur son sort. Soit la Cour confirmera les charges contre Jean-Pierre Bemba, soit elle demandera de nouvelles preuves, soit elle prononcera un non-lieu. C'est cette dernière option qu'entrevoient les avocats du leader du MLC.

L'avocat de Jean-Pierre Bemba, Maître Nkwebe Liris, vient de déposer ses conclusions. Selon lui, le dossier relève plusieurs contradictions : des dates, des faits imprécis, certains chefs d'accusations vagues... la défense estime le document de notification des charges « est attentatoire au droit à un procès équitable ». En rappelant que le MLC disposait d’une armée de vingt mille hommes, la défense note cependant qu’à la demande du gouvernement légitime de la République Centrafricaine, Jean-Pierre Bemba avait envoyé trois bataillons, soit 1 5OO hommes pour faire face à la rébellion déclenchée par le général François Bozizé. Pour l'avocat de Bemba, la question est de savoir qui était le supérieur hiérarchique de ces trois bataillons opérant sur le terrain à partir du 2O octobre 2OO2 jusqu’au moment de leur retrait intervenu le 15 mars 2OO3.

Pour la défense, la mise à la disposition du gouvernement centrafricain du contingent des 1.5OO hommes par l’administration du MLC a entraîné la "ré-subordination" de ces troupes à l’Etat Major Général centrafricain et au commandant suprême des forces armées de ce pays, à savoir le président Ange-Félix Patassé. Les trois bataillons ne dépendaient donc plus de la chaîne de commandement du MLC mais bien du président Patassé et de son gouvernement ainsi que de l’Etat Major Général de l’armée centrafricaine. Cela, d’autant que Jean-Pierre Bemba n’a jamais mis ses pieds à Bangui.

Dans une autre affaire ayant opposé la Bosnie Herzégovine contre la Serbie et Monténégro, la même CPI a reconnu qu’en droit international, les actes des personnes, groupes ou entités, mis par un Etat à la disposition d’un autre Etat ne peuvent être attribuables à l’Etat fournisseur si ces groupes, entités et personnes agissent pour le compte de l’autorité subsidiaire dont ils dépendent. Pour autant, soutient la défense, tous les instruments juridiques internationaux militent en faveur du droit de la légitime défense d’un Etat dont la sécurité intérieure est menacée. Il s’agit notamment de la Charte des Nations Unies, des nombreuses résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU, de la Convention de Vienne sur le droit des traités, de la Charte de l’Union Africaine et surtout du Statut de Rome qui a donné naissance à la Cour Pénale Internationale.

La défense du candidat malheureux aux dernières élections présidentielles de 2006 en RDC reste confiante quand à l'issue de "l'affaire Bemba".  Jean-Pierre Bemba reste est accusé d'avoir ordonné des viols en série en République centrafricaine pour terroriser des civils.

Christophe Rigaud

Publié dans JUSTICE

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