Centrafrique : Patassé pourrait être justiciable devant la CPI, selon Bozizé

Publié le par Monuc.org

BRAZZAVILLE, 15 jan 2009 (AFP) - Le président centrafricain François Bozizé a affirmé jeudi que l'amnistie accordée à son prédécesseur Ange-Félix Patassé ne comprenait pas les éventuelles poursuites dont il pourrait faire l'objet de la part de la Cour pénale internationale (CPI).

Dans la loi d'amnistie promulguée en octobre, "nous avons précisé que l'amnistie ne concerne pas les décisions de la CPI. Nous laissons la CPI continuer son travailnormalement jusqu'à son aboutissement", a déclaré M. Bozizé lors d'une visite éclair à Brazzaville en réponse à un journaliste qui lui demandait s'il serait prêt à livrer M. Patassé à la juridiction internationale.

La loi amnistie "toutes les infractions commises par les éléments des forces de défense et de sécurité, les autorités civiles et militaires dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre et de la défense du territoire" depuis le 15 mars 2003 en Centrafrique.

Cette loi exclut toutefois "les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre" ou tout crime "relevant de la compétence de la CPI".

Ange-Félix Patassé ne fait pas l'objet de poursuites de la juridiction internationale, mais son nom a été cité plusieurs fois devant la CPI à La Haye, lors des audiences de confirmation des charges contre Jean-Pierre Bemba, chef de l'ex-rébellion du Mouvement de libération du Congo (MLC) en République démocratique du Congo (RDC) voisine.

Ces audiences étaient consacrées à l'examen d'accusations de crimes de guerre et crimes contre l'humanité visant M. Bemba en lien avec des violences imputées au MLC en Centrafrique sous le régime de M. Patassé, en 2002 et 2003.

A l'époque, ses hommes appuyaient M. Patassé pour contrer une tentative de coup d'Etat conduite par le général François Bozizé.

Ce dernier a renversé en mars 2003 M. Patassé qui a, depuis, vécu en exil. A la faveur de la récente amnistie, il était retourné en décembre quelques jours en Centrafrique pour participer à un forum sur la paix.

M. Patassé a été mis en cause cette semaine par les avocats de Jean-Pierre Bemba lors des audiences devant la CPI. Ils ont nié toute responsabilité de M. Bemba dans les crimes attribués au MLC, expliquant que le matériel de combat, les véhicules, le carburant et les uniformes avaient été fournis sur instruction directe de M. Patassé.

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