Economie : Carte 2008 du harcèlement fiscal en Afrique

Publié le par Les Afriques

Le dernier rapport du CIAN établit une cartographie du harcèlement fiscal en Afrique. Des bons aux mauvais élèves.


Qui d’autre que le Conseil français des investisseurs en Afrique (CIAN) pour établir la cartographie du harcèlement fiscal en Afrique ? Publié le 20 novembre en marge de la réunion de la Commission anti-corruption, présidée par Phillipe Montigny, cette cartographie a permis de faire le distingno entre les pays où les contrôles fiscaux sont normaux, effectués dans les règles de l’art, et ceux où ces mêmes contrôles s’apparentent à des rackets et des intimidations. Dans ce dernier cas, le harcèlement fiscal sert de prétexte à certains contrôleurs des impôts pour monnayer un avantage financier indu.


Dans la fourchette constituée des bons élèves, on retrouve presque toute l’Afrique australe à l’exception du Mozambique et de la Zambie, le Maghreb, le Nigeria, le Kenya, l’Ouganda et le Togo.


Les mal notés


Parmi les pays les plus mal notés, on retrouve la Centrafrique, le Cameroun, le Congo, le Burundi, la Tanzanie. Mais aussi la Côte d’Ivoire, sans doute à cause de la situation politique en vigueur depuis 2002, et, quasiment une surprise, le Mali. Ce groupe de pays (en noir sur la carte) présente des niveaux du harcèlement fiscal élevés. Les intervenants économiques qui s’y sont établis ont été unanimes à décrire des formes du harcèlement identiques : multiplication des contrôles sur une même année, redressement dépassant parfois le chiffre d’affaires annuel, etc.

Selon les intervenants, ces formes de harcèlement s’accompagnent parfois de menaces et d’intimidation sur les biens de l’entreprise (mise sous scellés des locaux, saisie des comptes bancaires, dépôts de garantie démesurés préalables à une démarche de contestation), et dans certains cas de menaces sur les personnes (non-renouvellement de permis de séjour, voire détention provisoire). En général, ces pratiques sont fréquentes dans les pays à faible gouvernance, et d’autant plus complexes à gérer que les textes règlementaires sont peu précis, que l’accès à la jurisprudence est difficile et que les procédures de recours sont inexistantes ou aléatoires.


Les sources du désaccord


En termes d’impôt sur les sociétés, la déductibilité des charges et la reconstitution du chiffre d’affaires représentent des sources importantes de désaccords. Les différends ont également pour origine les régimes de TVA (calcul du prorata, rejet de déductibilité) ainsi que les contributions sociales (retenue sur les salaires). En matière douanière, la remise en cause arbitraire des dossiers d’importations considérées jusque-là valides pose aussi problème.


MBF, d’après le rapport Commission anti-corruption du CIAN

Publié dans ECONOMIE

Commenter cet article