CENTRAFRIQUE/AFFAIRE ANGE FELIX PATASSE - C.P.I : SELON SON PORTE PAROLE; " Mr PATASSE SERAIT PRÊT A COMPARAITRE DEVANT LA COUR PENALE INTERNATIONALE... "

Publié le par IRIN

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La CPI examine la plainte déposée à l'encontre l'ex-président Ange-Félix Patassé
(IRIN 26/04/2006)
( 26/04/2006)


LA HAYE, le 26 avril (IRIN) - Le Cour pénale internationale (CPI) examine actuellement la saisine des autorités centrafricaine à l’encontre de l’ancien président Ange-Félix Patassé et de quatre de ses collaborateurs, pour décider si le bureau du procureur devra ou pas ordonner l’ouverture d’une enquête sur les crimes présumés qui leur sont reprochés, a indiqué le procureur du CPI, Luis Moreno-Ocampo.

« La Court de cassation a été saisie d’un dossier et rendra sa décision dans quelques semaines. Actuellement, nous étudions la recevabilité du dossier des crimes de guerre », a indiqué M. Moreno-Ocampo lors d’un point de presse mardi au siège du CPI, à la Haye.

La Cour d’Appel de la République centrafricaine (RCA) a rendu son verdict le 13 avril en invoquant l’incapacité des services judiciaires centrafricains à mener une enquête sur les crimes de guerre commis en RCA, ce qui confirme une décision de justice de décembre 2004 qui recommandait le transfert du dossier à la CPI.

Un mandat d’arrêt international a été émis contre M. Patassé peu de temps après sa destitution par l’actuel Président de RCA, François Bozizé, qui a accusé son prédécesseur de viols, pillages et d’autres violations des droits de l’homme.

M. Patassé, qui vit en exil au Togo, aurait commis ces crimes entre octobre 2002 et mars 2003. Jean Pierre Bemba, ex-leader d’un groupe rebelle de la République démocratique du Congo (RDC), figure également sur la liste des accusés pour le soutien actif qu’il a apporté à l’époque à M. Patassé. M. Bemba est actuellement vice-président de la RDC et candidat aux prochaines élections présidentielles qui se tiendront dans son pays.

« M. Bemba ne peut pas être jugé par nos tribunaux nationaux. Seule la CPI, forte de sa réputation et des moyens financiers dont elle dispose, peut le juger », a expliqué David Gamou, porte-parole du ministère centrafricain de la Justice.

Le chauffeur de M. Patassé fait aussi partie des personnes poursuivies. Il aurait été tué lors du coup d’Etat du 15 mars 2003, mais « étant donné qu’aucun certificat de décès n’a été produit pour confirmer sa mort », il figure encore sur cette liste, a ajouté M. Gamou.

Abdoulaye Miskine, ancien milicien devenu commandant d’une unité spéciale de M. Patassé et Paul Baril, un ancien gendarme français à la retraite et conseiller du Président pour la lutte antiterroriste, sont aussi accusés des mêmes crimes.

Réagissant aux allégations des autorités centrafricaines, Prosper Ndouba, porte-parole de M. Patassé a déclaré mardi à Paris :

« M. Patassé est prêt à comparaître devant la Cour pénale internationale s’il est prouvé et établi qu’il a commis des malversations ou des crimes pendant son mandat ».

Des violations massives des droits de l’homme - viols, pillages, massacres et incendies criminels – ont été signalées pendant la rébellion menée par M. Bozizé et qui s’est achevée par le coup d’Etat du 15 mars 2003. Pendant six mois, des combats ont opposé les troupes et les sympathisants congolais de M. Patassé au mouvement rebelle de M. Bozizé soutenu par des mercenaires tchadiens.

Depuis, des dizaines de milliers de réfugiés vivent dans les camps au sud du Tchad, où ils ont été rejoints en juin 2005 par des milliers d’autres civils fuyant les attaques de groupes armées dans le nord-ouest de la RCA.

En RDC, pays voisin de la RCA, le premier suspect recherché par la CPI a été arrêté et transféré en mars à la Haye où il a déjà comparu devant la Cour.

« Thomas Lubanga était le premier, mais il ne se sera pas le dernier », a déclaré M. Moreno-Ocampo. « Nous enquêtons sur un deuxième cas en Ituri [au nord-ouest de la RDC] et un troisième est en cours d’examen ».

La CPI attend l’arrestation de cinq leaders du mouvement ougandais de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) qui se cacheraient dans la région du nord-ouest de la RDC, d’où ils lanceraient des attaques sur le nord de l’Ouganda et le Sud du Soudan.

« Nous pensons que si Joseph Kony [le commandant en chef de la LRA] et Vincent Otti [son adjoint] sont arrêtés, la criminalité baissera dans le Sud du soudan et le Nord de l’Ouganda », a ajouté M. Moreno-Ocampo.

Concernant l’arrestation le 14 avril en Allemagne d’Ignace Murwanashyaka, le leader des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR), un groupe rebelle rwandais implanté dans l’Est de la RDC, M. Moreno-Ocampo a indiqué qu’il lui faillait plus d’information sur les FDLR, sur Murwanashyaka et ses responsabilités dans les crimes présumés des FDLR, avant de prendre une décision.



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