République centrafricaine / L’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c/ Jean-Pierre Bemba Gombo est reportée

Publié le par International Criminal Court (ICC)

République centrafricaine / L’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c/ Jean-Pierre Bemba Gombo est reportée


LA HAYE, Pays-Bas, 3 décembre 2008/African Press Organization (APO)/ -- L’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c/ Jean-Pierre Bemba Gombo est reportée



Situation: République centrafricaine
Affaire:Le Procureur c/ Jean-Pierre Bemba Gombo


Aujourd’hui, la Chambre préliminaire III a décidé de reporter l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c/ Jean-Pierre Bemba Gombo initialement prévue du 8 au 12 décembre 2008. La Chambre envisage le 12 janvier 2009 comme la date la plus proche pour conduire l’audience de confirmation des charges. Toutefois, la date exacte sera déterminée dans une décision qui sera rendue le 29 décembre 2008.

La Chambre n’est pas en mesure de remplir ses fonctions pour l’audience de confirmation des charges le 8 décembre vu que l’un des trois juges a été autorisée par la Présidence à s’absenter jusqu’à janvier 2009 pour des circonstances familiales graves.


Rappel des faits


Jean-Pierre Bemba Gombo, supposé être ressortissant de la République démocratique du Congo (RDC), âgé d’environ 45 ans, a été arrêté le 24 mai dernier par les autorités du Royaume de Belgique, suite à un mandat d’arrêt délivré par la Cour pénale internationale le 23 mai 2008. Il a été remis à la Cour le 3 Juillet 2008.

M. Bemba, président et commandant en chef du Mouvement de Libération du Congo (MLC), serait pénalement responsable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis sur le territoire de la République centrafricaine pendant la période allant du 25 octobre 2002 au 15 mars 2003.

Ainsi, Jean-Pierre Bemba Gombo serait pénalement responsable, conjointement avec une autre personne ou par l’intermédiaire d’autres personnes, au sens de l’article 25-3-a du Statut de Rome :

-  de 3 chefs de crimes contre l’humanité : viols (article 7-1-g), tortures (article 7-1-f), meurtres (article 7-1-a) ;

-  de 5 chefs de crimes de guerre : viols (article 8-2-e-vi), tortures (article 8-2-c-i), atteintes à la dignité de la personne, notamment des traitements humiliants et dégradants (article 8-2-c-ii), pillages d’une ville ou d’une localité (article 8-2-e-v), meurtres (article 8-2-c-i).

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