Afrique - Droit des affaires : Compte rendu de la conférence OHADA du 11 octobre 2008 à l'Université de BANGUI.

Publié le par Ohada.com

Dans son élan de promotion du droit uniformisé, le Club OHADA RCA a organisé en collaboration avec le Club OHADA Université de Bangui crée au mois d'Août passé, une conférence à l'attention des étudiants, des professeurs de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques, des cadres et agents de la Chambre de commerce centrafricaine et des établissements de micro finances, des Avocats et autres cadres et agents des institutions publiques intéressées par la matière.(Voir la lettre d'information du 2 octobre 2008).

Le thème de cette conférence portait sur : « le Droit OHADA et la Lutte contre la pauvreté ».

La cérémonie d'ouverture a été placée sous la plus haute autorité administrative du Recteur de l'Université de Bangui, Monsieur Gustave BOBOSSI SEREGBE, représentant personnel du Ministre de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur, Monsieur Ambroise ZAWA empêché. Mais qui a déployé un effort remarquable malgré ses lourdes tâches pour rencontrer l'équipe rectorale, le conférencier et le Président du Club OHADA RCA à la fin de la conférence.

Notons que le Recteur dans son mot de circonstance a tenu à remercier vivement les organisateurs de cette conférence et a réitéré que la Faculté de Droit et des Sciences Economiques doit donner vie à l'OHADA à cause de ce que ce droit revêt par son importance pour le développement économique de notre pays le Centrafrique. Il a par ailleurs remercié le conférencier, le Professeur Jean GATSI pour sa contribution louable tant bien à travers le développement de ce thème et de son savoir faire mis à la disposition du corps académique de l'Université de Bangui en général et du corps professoral de la faculté de Droit et des Sciences Economiques en particulier.

Le Président du Club OHADA RCA, Monsieur Serge Médard MISSAMOU a rappelé qu'a contrario du droit antérieur, le droit OHADA est un formidable outil crée courageusement par nos Etats pour susciter les investissements nationaux et pour appeler les investissements étrangers en Afrique. Et la RCA, compte tenu de son enclavement a tout son rôle à jouer pour asseoir la dynamique de l'OHADA. Les universitaires sont les premiers visés car ils ont la mission de formation que rien ne peut remplacer car les praticiens de demain sont les étudiants d'aujourd'hui. Il a terminé ses propos en adressant des vifs remerciements à l'endroit du Professeur Jean GATSI pour sa disponibilité, le Recteur de l'Université de Bangui et autres personnalités ayant contribué d'une manière efficace à la tenue de cette assise.

Après le retrait des officiels, le conférencier a été invité à présenter son travail à l'auditoire venu massivement l'écouter.

Il a très vite rappelé que le droit OHADA est né de la volonté des Chefs d'Etats de 16 pays africains en vue d'accomplir de nouveaux progrès sur la voie de l'unité africaine et d'établir un climat de confiance en faveur des économies de ces pays, en vue de créer un pôle de développement en Afrique. Cela traduit une volonté réelle de lutter contre la pauvreté. Car l'Afrique a été toujours considérée comme le continent de la pauvreté et mal présentée et est souvent associée à tous les maux au nombre desquels la corruption, les difficultés de trésorerie, de circulation de richesses et la mauvaise gouvernance.

En posant le sujet dans son cadre précis, le conférencier a soulevé deux (2) préoccupations majeures.

La première soulevée reposait sur l'investissement, facteur de lutte contre la pauvreté dans le droit OHADA.

Les 8 Actes Uniformes déjà adoptés constituent des normes propices à l'investissement dans la mesure où ces règles sont communes, simples et adaptées à la situation des économies respectives de chaque Etat membre de l'espace OHADA. Pour produire effet dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, les Actes Uniformes sont d'application immédiate et directe dans l'ensemble des Etats Parties, c'est-à-dire les législations applicables dans les domaines régis par l'OHADA sont identiques. Le commerçant, les actes de commerce sont par exemple définis de la même manière ; le bail commercial aux mêmes principes et les sociétés commerciales aux mêmes règles de constitution et de fonctionnement.

Nous relevons ici que la cohérence du dispositif OHADA, à travers l'article 10 du Traité, renforce ainsi la sécurité juridique nécessaire dans le cadre de la lutte contre la pauvreté en Afrique.

Par ailleurs, l'application de ces normes qui revêt une importance cruciale, revient aux praticiens. Ce qui incombe tout d'abord aux juridictions nationales des Etats Parties et à la juridiction communautaire substituant les Cours de Cassation nationales compte tenu de sa supranationalité judiciaire. Mais cette application ne va sans engendrer des relations conflictuelles avec les juridictions nationales dès lors qu'il s'agira de délimiter la portée exacte de la substitution.

En dehors du mécanisme de cassation, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA peut être saisie à titre consultatif par toute juridiction nationale saisie d'un contentieux relatif à l'application des Actes Uniformes. Néanmoins, il faut noter que ce recours qui n'est pas obligatoire, n'est pas aussi le mode spécifique par lequel le Traité OHADA entend faire de la CCJA l'instrument d'interprétation uniforme du droit de l'OHADA.

Enfin, la CCJA est compétente pour statuer sur les dispositions d'incrimination et non sur les sanctions qui relèvent de la compétence des juridictions nationales.

Quant à la seconde, elle est liée à la bonne gouvernance de l'entreprise, facteur de lutte contre la pauvreté dans le droit OHADA.

Le conférencier a relevé qu'il est important à ce niveau de définir tout d'abord les principes de bonne gouvernance dans le droit OHADA avant de porter un regard sur l'application de ces principes de bonne gouvernance, concept qui désigne la recherche pragmatique et permanente des bonnes pratiques de direction et de gestion des entreprises.

En tant que personne morale commerçante, l'entreprise définie par l'OHADA est tenue aux exigences de transparence par le biais des obligations comptables mises à sa charge par la tenue du journal, du grand livre, de la balance, livre d'inventaire et l'établissement des états financiers de synthèse selon les dispositions de l'Acte Uniforme relatif à l'organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises et celles de l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés et du groupement d'intérêt économique.

La bonne gouvernance passe aussi par un meilleur suivi des gestes et des faits des dirigeants sociaux qui ne doivent pas confondre les biens sociaux aux biens personnels. Un comportement qui pourrait causer la cessation de l'exploitation et déclenchant la procédure d'alerte.

Une bonne gouvernance dans l'entreprise OHADA suppose par exemple, la présence au sein du conseil d'administration des administrateurs indépendants, la création des comités des comptes et des nominations qui participe à la transparence au sein de la société pour la lutte contre la pauvreté.

L'aboutissement de l'application de ces principes, est la condamnation des dirigeants indélicats qui passent leurs intérêts personnels au-dessus de l'intérêt du général. Mais l'effet de cette condamnation est un peu limité en raison de l'absence des dispositions consacrées à la circulation des jugements dans l'espace communautaire.

Pour en finir, les Etats Africains devront s'attacher à améliorer substantiellement la qualité et la crédibilité de leurs justices respectives et les débarrasser de tous les maux dont elles souffrent afin de réduire considérablement la pauvreté.

En participant à la vulgarisation du droit OHADA, nous participons directement aux côtés de nos Etats à la lutte contre la pauvreté qui dessert notre continent.

Des débats très vifs et intéressants ont suivi le brillant développement du Professeur GATSI. Cela a suscité de la part de tous les participants un réel engouement à la matière qui se fait découvrir pour certains.

La cérémonie de clôture a été consacrée à la remise des documentations OHADA à l'Université de Bangui et en l'occurrence au Club OHADA de ladite institution ainsi qu'au Ministre de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur. Une réception a été organisée par ce dernier à son domicile à l'honneur du Professeur GATSI.

Télécharger l'intégralité de l'intervention du Professeur GATSI

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :

Le Club OHADA RCA
Contact : Serge Médard MISSAMOU
Email : Missamou2005@yahoo.fr

Le Club OHADA UNIVERSITE DE BANGUI
Contact: Elysée Roger OUILIBONA, Coordonnateur en Chef
B.P 1450
Tel. +236 75 05 05 87
Email : elysee.ouilibona@yahoo.fr

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