Centrafrique - Dialogue Politique : LES PROJETS DE LOI D'AMNISTIE EMBARRASSENT LES DEPUTES

Publié le par Le Confident

Le 1er Août 2008, l'Assemblée Nationale, convoquée en session extraordinaire. En dehors des projets de lois d'amnistie tant attendus, les élus du peuple avaient d'autres dossiers tels que le collectif budgétaire, la Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature et un projet de loi portant code forestier.

Initialement, tout le monde espérait que l'Assemblée Nationale allait démarrer par l'examen des projets de loi d'amnistie. Mais malheureusement les élus de la Nation se sont heurtés à une adversité de la part de beaucoup d'entités devant prendre part au dialogue politique inclusif qui n'attendait que l'examen, le vote par l'Assemblée Nationale de ses projets et la promulgation des lois par le Président de la République, Chef de l'Etat.

Scandale de l'exclusion et de la stigmatisation

Les protestations contre ces projets de lois d'amnistie, unanimes, sont venues de toutes parts. L'Union des Forces Vives de la Nation s'est particulièrement insurgée contre des projets qui excluent certaines personnalités, et non des moindres, du bénéfice de l'amnistie. Il en était de même de l'Armée Populaire pour la Restauration de la Démocratie (APRD) dont le leader politique, Jean Jacques Démafouth, est impliqué dans les crimes de Kémbé. Le dossier, resté pendant en justice, poserait des problèmes selon les autorités centrafricaines qui ont estimé que les faits étaient tellement graves et flagrants que l'ancien ministre de la défense du régime de Patassé ne peut être absout.

Le ministre de la Communication, en charge du dialogue, a fermement défendu cette thèse lors d'une interview sur Radio France Internationale et sur les ondes de Radio Ndeke Luka. Le sort de l'ex président Ange Félix Patassé n'avait pas non plus été réglé par les projets de lois d'amnistie. L'opposition politique et les mouvements armés ont crié au scandale à l'exclusion et à la stigmatisation. Les opposants à ses projets de lois ont estimé que le pouvoir s'est taillé la part belle. Les députés ont donc enregistré toutes ces protestations qui peuvent être sources de division. D'ailleurs, ces projets, fortement querellés, ont même donné l'occasion à certaines entités au dialogue national de geler leur participation au processus dudit forum.

La réforme du CSM a divisé l'Assemblée Nationale

Les élus de la Nation ont compris, non seulement qu'il y a danger en l'air, mais que leur responsabilité était également engagée par l'adoption de textes qui feraient certes plaisir au pouvoir, mais qui excluraient les intérêts des populations qui les ont élus. Pour éviter d'animer une unanimité contre eux, les députés ont procédé de matière très subtile. Ils ont d'abord commencé par analyser le projet de collectif budgétaire qui posait le moins de problème. Ce collectif avait soulevé l'inquiétude des syndicats, qui n'y avaient pas vu de mentions concernant le déblocage des effets financiers des avancements. Finalement après des explications, le collectif a été voté par l'Assemblée Nationale.

Les députés avaient également la lourde responsabilité de se prononcer sur la Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature. Ce projet également posait problème à cause du raidissement des magistrats. Pendant plus d'un mois et jusqu'à l'adoption du texte par l'Assemblée Nationale, les magistrats, sans être en grève, ont multiplié les écrits et les assemblées générales pour se concerter à propos de la réforme. L'Assemblée générale a été divisée à propos de la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature et cela s'est fait sentir le jour du débat et du vote. Les députés de l'opposition démocratique, ne voulant pas associer leurs noms et leurs voix à ce qu'ils ont qualifié de forfaiture, ont préféré boycotter la séance en quittant l'hémicycle. L'atmosphère était lourde, mais la loi sur la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature a tout de même été votée.

Le gouvernement obligé de revoir sa copie

Le point le plus délicat restait les trois projets de lois d'amnistie tant décrié. Les élus de la nation ont conscience que se prononcer sur ces projets en état clouerait au pilori le processus du dialogue politique inclusif. La commission chargée de l'examen des textes est très embarrassée. L'Assemblée nationale peut elle prendre la responsabilité de l'exclusion de certaines personnalités du bénéfice de l'amnistie comme l'a insidieusement insinué le gouvernement en initiant les trois projets ? les députés de l'opposition s'étaient déjà prononcés à ce propos. Dans une déclaration rendue publique dans la presse, les députés de l'opposition souhaitaient une loi d'amnistie de portée générale.

Une proposition avait été faite par la Médiation gabonaise qui avait initié un projet de loi de concorde nationale. Le projet, qui avait tout pour être consensuel, n'avait pas été retenu par le gouvernement. Face à l'impasse, les organisations de promotion et de défense des droits de l'homme ont également proposé un projet de loi d'amnistie. Les députés espéraient que la réunion de Libreville, du 15 septembre 2008, aboutirait sur un projet qui prenne la voie au processus du dialogue politique inclusif.

Pour le moment, la situation reste bloquée, mais les promesses du gouvernement de revoir sa copie nourrissent les espoirs des députés. Un nouveau projet de loi d'amnistie, qui respecterait le consensus, enlèverait une épine aux poids des députés. Mais à quand ce nouveau projet? Personne ne le sait. En tout cas, ce ne sera pas avant le retour du Président de la République de New york. En attendant, les députés cultivent leur embarras, car la situation reste très délicate compte tenu de sa fragilité.


Mardi 23 Septembre 2008
Madimba Nimba
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