Droit des Affaires en Afrique : Rapport de la journée porte-ouverte OHADA à l'Université de Bangui (RCA) le 23 août 2008.

Publié le par OHADA.COM

Le Club OHADA RCA a organisé le Samedi 23 Août 2008, avec l'appui de l'UNIDA, du site www.ohada.com et en étroite collaboration avec la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l'Université de Bangui une journée porte ouverte sur le droit OHADA. (Voir la lettre d'information du 9 août 2008)

Cette journée avait pour thème « l'aperçu général sur le droit uniformisé OHADA en milieu universitaire ».

La cérémonie d'ouverture a été placée sous la plus haute autorité administrative du Recteur de l'Université de Bangui, Monsieur Gustave BOBOSSI SEREGBE. Elle a débuté par les discours d'ouverture du Président du Club OHADA RCA, Monsieur Serge Médard MISSAMOU qui dans son allocution a souligné que la Faculté de Droit devrait être le point focal de la plus grande vulgarisation du droit OHADA. Les Professeurs et étudiants en droit devraient y consacrer des travaux de mémoires, des articles de doctrine, des revues et autres publications. Il a par ailleurs invité les responsables de l'Université de Bangui à se pencher sur la formation des professeurs en droit OHADA à l'ERSUMA. Il est important de dire que c'est la première fois que l'Université de Bangui, et en particulier la Faculté de Droit et des Sciences Economiques tenait une manifestation de grande importance sur le droit OHADA.

Le Recteur de l'université a mis l'accent sur un partenariat effectif entre le Club OHADA RCA et la Faculté de Droit et des Sciences Economiques au bénéfice des étudiants. Toute personne a t-il dit sur le campus intéressée par cette matière devra désormais faire de son mieux pour sa promotion compte tenu de l'intérêt que ce droit comporte pour le développement de l'économie africaine en général et celle de la Centrafrique en particulier. Il a déclaré en fin de compte avoir pris bonne note du message relatif à la formation des professeurs à l'ERSUMA et a promis de faire ce qui est en son pouvoir pour la réalisation d'un tel projet.

Cette séquence s'est terminée par une remise symbolique de quelques ouvrages sur le droit OHADA par le Président du Club OHADA RCA au Recteur de l'Université de Bangui. (Cf. photos).

Après le retrait des officiels, un bureau a été mis en place pour conduire les travaux de la journée. Il était composé de la manière suivante :
  • Président : Monsieur Elysée Roger OUILIBONA, Professeur à La Faculté de Droit ;
  • Rapporteur Général : Madame Marguerite MBEHETE, Etudiante en Année de Maîtrise en Droit Privé à la Faculté de Droit ;
  • Rapporteur Général Adjoint : Monsieur Don Lucas SERVICE LIAKO, Etudiant en Année de Maîtrise en Droit Privé à la Faculté de Droit.

Quatre (4) sous thèmes au total, ont été retenus pour cette journée. Il s'agit de :
  1. Historique, objectifs et institutions de l'OHADA ;
  2. Intérêts de l'harmonisation du droit des affaires en Afrique ;
  3. Présentation générale des Actes Uniformes de l'OHADA ;
  4. Application du droit de l'OHADA en Centrafrique.

Il est important de rappeler que l'objectif global de l'organisation de cette journée est de faire connaître le droit OHADA à travers ses différentes règles édictées et d'encourager les universitaires centrafricains à commenter et à systématiser ce nouveau droit des affaires.

Dans le premier exposé, l'orateur Monsieur Elysée Roger OUILIBONA, a souligné la vétusté du droit métropolitain appliqué dans les anciennes colonies françaises. Ce droit ne s'adaptait plus aux réalités de l'heure surtout en matière des affaires, ce qui a été à l'origine de la création du droit de l'OHADA.

Il a ensuite énuméré les objectifs du droit OHADA qui se résume par la sécurisation juridique et judiciaire des affaires par l'application de mêmes et uniques textes juridiques dans tous les Etats-Parties. C'est par là que le droit OHADA apparaît comme un droit uniformisé et non harmonisé. Il a enfin cité les institutions de l'OHADA en passant par le Conseil des Ministres, le Secrétariat Permanent, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) et l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) à travers leur organisation et fonctionnement.

Quant au second intervenant, le Magistrat Arsène SENDE présentant les intérêts de l'harmonisation du droit des affaires, avait démontré que la volonté d'élaboration de textes modernes et uniformes dans les Etats membres de l'OHADA date du début des indépendances.

Il faut relever que c'est pour remédier aux problèmes d'insécurité juridique et judiciaire que pose le domaine des affaires que ce droit a été crée. C'est dire que l'uniformisation du droit des affaires permet d'améliorer l'environnement juridique par la mise à la disposition du droit des affaires des textes simples et performants. Cette uniformisation constitue une solution adéquate aux problèmes d'investissement que souffraient les Etats de la zone franc.

Les travaux de la mi-journée ont pris fin après les débats.

A la reprise, le Magistrat Sylvain Nestor SANZE a entretenu l'assistance sur les différents Actes Uniformes déjà adoptés et entrés en vigueur. Il a estimé que l'OHADA est une institution en pleine mutation dont la vocation et l'ambition sont d'occuper l'espace économique africain. Elle n'a pas le caractère du droit d'une fédération d'Etats. Il a donc fait une présentation substantielle des Actes Uniformes ainsi que leur domaine d'application en se basant sur les points focaux en passant par l'Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général pour finir sur l'Acte Uniforme relatif aux Contrats de Transports de marchandises par route.

Il faut rappeler que le Conseil des Ministres, organe normatif a déjà adopté huit (8) Actes Uniformes.

La dernière intervention du Magistrat Alain GBAZIALE, sur l'application du droit OHADA a retenu l'attention de l'auditoire. Il n'est pas normal de ne pas savoir que les Actes Uniformes ont une portée abrogatoire et sont d'application immédiate et directe dans tous les Etats-parties. Mais le constat est amer dans la mesure où certains magistrats (Cour de Cassation) refusent volontairement d'appliquer ce nouveau droit. Dans la pratique, deux (2) Actes Uniformes notamment l'Acte Uniforme relatif aux Procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et celui relatif aux procédures d'apurement du passif font l'objet de beaucoup de contentieux devant nos tribunaux.

L'application du droit OHADA se heurte à beaucoup de difficultés d'application en Centrafrique. Somme toute, des efforts doivent être consentis afin que l'application d'un tel droit ne soit plus une illusion mais une réalité. Une implication des pouvoirs publics y est vivement recommandée.

Quant aux débats qui ont suivi tous ces exposés, il est à retenir que ceux-ci se sont focalisés d'une part sur la précision des termes « Harmonisation » et « Uniformisation », sur les grands problèmes posés par l'OHADA ainsi que des difficultés pratiques rencontrées dans son application.

D'autre part, les participants ont posé des questions relatives à la saisine de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage compte tenu de son éloignement. A noter également des préoccupations relatives au nombre des Magistrats et Professeurs de droit centrafricains formés à l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature.

Il résulte également de ces débats que le processus d'uniformisation place les Actes Uniformes sur les normes juridiques nationales selon le principe de leur supranationalité. Ce processus aura sa place en Centrafrique par son accueil par les opérateurs économiques qui devront désormais ne pas manquer d'inclure dans leurs contrats les clauses relatives à l'arbitrage. Ce succès repose dans une certaine mesure sur l'intérêt que les professionnels de droit auront attaché à ce droit.

Ainsi que le rôle aussi important des politiques doit être souligné en faveur d'une stabilité pour les investissements.

La cérémonie de clôture a été place sous l'autorité du Vice-recteur représentant personnel du Recteur empêché. Elle a été axée sur la lecture du rapport général de la journée, de la motion de recommandations et de remerciements.

Il a été recommandé l'organisation d'ateliers, séminaires, colloques, journées porte-ouverte de manière régulière à l'attention des étudiants en droit. Car ce droit n'a fait l'objet effectif du programme de formation qu'en 2006.

Des remerciements ont été adressés à l'endroit du Président du Club OHADA RCA pour l'organisation de cette Journée, de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique pour son appui, du Recteur de l'Université pour l'intérêt marqué à cette manifestation.

Les mots de la fin du Président du Club OHADA RCA qui se sont focalisés sur la présentation du Club OHADA Université de Bangui et le don de plus d'une centaine d'ouvrages (y compris les codes verts) ainsi que le discours du Vice-recteur ont mis un terme à la tenue de cette journée porte-ouverte sur le droit uniformisé OHADA.

Club OHADA Université de Bangui (Antenne Club OHADA RCA)

Coordonnateur : Monsieur Elysée Roger OUILIBONA, Professeur à la Faculté de Droit ;
Membres : Monsieur Roger ZONGBO, Professeur à la Faculté de Droit ;
Monsieur Michel Symphorien OUAZOLIN, Professeur à la Faculté de Droit ;
Monsieur Yvon ADALLAH, Etudiant Année de Maîtrise Droit Privé ;
Mademoiselle Nina INGA, Etudiante en Année de Licence Droit Privé.

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