APE - Un modèle pour l’étude des Accords : Le Rapport que l’Europe refuse de reconnaître

Publié le par Lequotidien.sn

La Commission européenne ne veut de rapport d’études sur les Ape que s’il va dans le sens de renforcer ses affirmations sur le bien-être et les nombreux avantages qui vont en découler pour les pays en développement.

 Témoin, une étude publiée en avril dernier, par un cabinet européen, et commanditée conjointement avec la Cedeao. Ses conclusions ne les satisfaisant pas, les membres de le Ce ont refusé de payer les consultants, et l’étude est rangée dans les tiroirs.

La Commission de l’Union européenne, après avoir commandité une étude sur les conséquences des Accords de partenariat économique (Ape) dans la région Afrique de l’Ouest (Cedeao), ne veut absolument pas entendre parler des résultats de celle-ci. Au point que les consultants, qui avaient été choisis de commun accord avec la Commission de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), courent toujours derrière leur argent. Leur malheur ? Avoir conforté la thèse de ceux qui ont toujours affirmé que les Ape n’étaient pas bons pour les économies des pays en développement.
Ce document, qui est le rapport technique interne, n’est pas encore publié officiellement, faute de l’accord de toutes les parties.
Pourtant, les consultants du cabinet International Trade and Quantitative Analysis (Itaqa), indiquent : «L’objectif de notre étude n’était pas de faire une analyse complète de tous les scénarios envisageables dans le cadre des négociations entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne, ou de couvrir tous les aspects des Ape. Notre souci tout au long de ce travail a été d’utiliser les meilleures informations disponibles avec les méthodes scientifiques les plus éprouvées et les mieux reconnues pour mesurer le mieux possible les impacts potentiels sur les économies de la région. Nous voulions essentiellement illustrer quelques-unes des possibilités offertes par l’instrument de modélisation que nous avons développé.»
La justification de ce travail ? Mmes Véronique Robichaud et Hélène Maisonnave, ainsi que MM. Bernard Decaluwe et David Laborde, la démontrent ainsi : «La signature et la mise en oeuvre d’accords de partenariat demandera dans les années futures d’importants efforts de la part des deux parties et nous croyons que mettre à la disposition des intervenants un instrument leur permettant de mieux évaluer les enjeux en présence et les conséquences possibles de leurs décisions, est une tâche noble et nécessaire.»

Perte de compétitivité

Ces précautions de langage prises, les consultants font nettement comprendre que sur tous les aspects économiques qu’ils ont eu à passer en revue, la signature des Ape, avec une libéralisation plus ou moins immédiate ou retardée, ne fait qu’accentuer la dépendance des pays de l’Afrique de l’Ouest vis-à-vis de l’économie européenne. Pis, elle impose une dépréciation de la monnaie des pays de la sous-région, pour rendre leurs économies compétitives par rapport aux offres de l’Europe. L’étude explique : «L’Ape se traduit par une réduction asymétrique : les concessions de l’Europe n’accordent qu’un faible gain d’accès à son marché, en raison des préférences déjà en place, alors que l’Afrique de l’Ouest va réduire très significativement ses droits de douane. Pour ne pas détériorer leurs balances des paiements courants, les économies d’Afrique de l’Ouest vont devoir accepter une dépréciation réelle de leur monnaie de manière à améliorer leur compétitivité-prix et accroître leurs exportations. Evidemment, ce gain de compétitivité se traduira par une hausse des exportations surtout vers les marchés où leurs produits sont déjà bien implantés et les plus demandés (c’est-à-dire les plus similaires aux produits existants et où les effets prix ont le plus d’impact), ici les autres marchés africains.» Mais la même compétitivité ne se retrouve pas par rapport au marché visé, qui est celui de l’Europe. Car, en réalité, l’Europe a déjà ouvert largement ses marchés aux produits de l’Afrique de l’Ouest. Et les barrières non-tarifaires existantes ne semblent pas prêtes de sauter, dans le cadre des négociations en cours sur les Ape.
C’est bien plus l’ouverture des marchés des pays du Sud qui est visée ici, que celle du grand partenaire du Nord.
L’étude a également démontré ce que tout le monde appréhendait, à savoir que la suppression des droits de douane pour de nombreux produits, va entraîner une forte augmentation des importations. Situation qui induit l’analyse suivante de la part des auteurs : «Le désarmement douanier a des impacts importants sur les flux d’importations. Si l’on regarde le scénario Ape 1, qui fait sentir ses effets dès 2009, les importations du Burkina Faso augmentent de près de 16% alors qu’un groupe de pays -le Ghana, le Mali, suivent avec des augmentations de l’ordre de 9% (respectivement 9,9% et 9,3%) et viennent ensuite la Guinée (8,2%) le Nigeria (7,6%) et le Sénégal (6,7%). Les pays les moins affectés sont la Côte d’Ivoire, le Bénin et le Togo. L’impact à long terme est extrêmement fort puisque l’augmentation des importations par rapport au scénario de base est de 50% pour le Burkina Faso (46,3%), de 34% pour le Ghana et de 23% pour le Mali. En général, on constate que l’introduction des Ape accroît donc le degré de dépendance des pays de la Cedeao, vis-à-vis de l’Union européenne.»
Dans l’étude, les Ape sont classés selon le délai de libéralisation. Pour les auteurs, l’Ape 2 est celle d’une libéralisation douanière retardée, «avec une période de grâce de 5 ans, mais suivie d’une baisse beaucoup plus marquée des taux de protection nominaux. L’essentiel de la libéralisation ayant été, dans les deux scénarii, réalisé au cours des 18 premières années de sa mise en œuvre, après 2026, il n’y a plus de variation notoire». L’Ape 1 est celle qui prévoit, bien entendu, une levée immédiate des barrières douanières. Mais la mise en garde est bien claire : «Nos calculs montrent qu’il sera important, lors des négociations, de porter une attention toute spéciale, non seulement à l’ampleur du désarmement douanier mais aussi au rythme de sa mise en œuvre. L’accroissement trop subit des importations pourraient en effet rendre plus difficile l’atteinte des objectifs d’équilibre macro-économique et en particulier de l’équilibre de la balance des paiements.»

Désintégration regionale
La mise en œuvre de l’Accord de partenariat avec l’Europe, le premier partenaire commercial de l’Afrique de l’Ouest, va casser une dynamique naissante d’intégration régionale, soulignent les quatre auteurs de l’étude de Itaqa. C’est, d’abord, visiblement, le commerce intra-régional qui sera le plus affecté. L’étude est illustré par les cas des pays les plus ouverts sur le plan régional, et montre que «la signature d’un Ape avec l’Ue affecte négativement les partenaires régionaux de la Côte d’Ivoire. Les importations de la Côte d’Ivoire en provenance du Nigeria (-4%) du Ghana (-2,63%) du Bénin (-2,74%), se réduisent substantiellement. Cette réduction de la demande d’importations régionales est le reflet de mécanismes de détournement de commerce au profit de l’Ue et au détriment des partenaires régionaux de la Côte d’Ivoire. A qualité égale, la baisse de prix des importations européennes suite aux réductions tarifaires pousse les importateurs africains à se détourner des producteurs régionaux, car ceux-ci deviennent moins compétitifs qu’avant le désarmement tarifaire». La situation est quasiment similaire pour un autre grand pays de la sous-région : «Si le Nigeria décidait un désarmement douanier vis-à-vis de l’Ue, il n’aiderait pas plus ses partenaires régionaux que la Côte d’Ivoire puisque, à l’horizon de 2028, les importations du Nigeria en provenance du Mali et du Niger se seraient réduites de 8,7% et 5,7 % respectivement et de près de 5 % pour le Mali. Les autres pays voient également la demande nigériane pour leurs produits se réduire sensiblement.»

Pertes fiscales
«La mise en oeuvre de l’Ape 1 provoque dès 2009 des pertes importantes de recettes tarifaires pour le Mali (-15,1%), le Burkina Faso et le Sénégal (-12%). Les pertes de la Côte d’Ivoire et la Guinée sont moins importantes mais, malgré tout, substantielles. C’est le Bénin qui affiche les pertes les moins sévères, car il est le pays le mieux protégé par la liste d’exclusion retenu dans cet exercice. On constate aussi que dès 2019, les pertes fiscales douanières sont fortement accentuées : près de 37% pour le Mali et le Burkina Faso, 28% pour le Sénégal. Les pertes avoisinent les 20%, et les dépassent légèrement pour les autres pays. En 2024, les pays les plus touchés auront perdu près de 40% de leurs recettes fiscales douanières.» On sait aussi qu’à cet argument, la Commission européenne a souvent rétorqué qu’il n’était pas sain, pour des pays, d’escompter une importante partie de leurs recettes à partir de leurs rentrées douanières, et elle a toujours conseillé aux pays, et même fortement, d’élargir leur assiette fiscale, et de diversifier leurs sources de revenus. En plus de cela, la Commission s’était engagé à prendre en charge une partie substantielle des charges induites par les efforts d’ajustement que devront accomplir les pays dans la mise en œuvre des mesures fiscales de l’Ape.
Cela était nécessaire en ce sens que, même ce qui a été souvent présenté comme les avantages de l’Accord, s’avère à la longue comme un élément négatif. Les experts de Itaqa relèvent : «La consommation des ménages semblent bénéficier des Ape, puisque les effets sont généralement positifs au début du processus de libéralisation : la baisse du prix des biens de consommation permet aux ménages d’accroître leur volume de consommation. Par la suite, les effets de l’accord sur l’activité économique (Pib, dépenses publiques) se font sentir et, en 2024, la consommation des ménages est négativement affectée.»
Les Ape ont été présentés par tous leurs partisans comme le moyen d’accélérer l’émergence économique des Etats Acp, que plus de 40 années de préférences unilatérales de la part de l’Europe ont engourdi et atrophié économiquement. Or, Itaqa assure : «Nos scénarios ne conduisent pas à une accélération de la croissance si on la compare au statu quo que constitue le régime de Cotonou. Au contraire, Le Pib réel est toujours inférieur à son niveau de référence pour toutes les années de la simulation.» En clair, «d’une manière générale, on peut soutenir que la détérioration des termes de l’échange liée aux diversions de commerce d’une part, et à la dépréciation réelle des monnaies nécessaires pour maintenir l’équilibre extérieur, entraînent l’appauvrissement réel des économies de la zone».

Par Mohamed GUEYE

Publié dans ECONOMIE

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