DECLARATION ADP N° 08/CEA/07 - LA RESPONSABILITE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DANS L'AFFAIRE URANIMES ET AREVA

L’ADP (ALLIANCE POUR LA DEMOCRATIE ET LE PROGRES) constate avec une très grande indignation la démission totale de l’Assemblée Nationale dans son rôle de représentation directe des intérêts du peuple centrafricain.

En effet, qu’il s’agisse de la crise qui secoue dangereusement le pays, menaçant visiblement sa cohésion, son unité ou du bradage des richesses naturelles dont la gestion honnête, transparente devrait aider à faire sortir de la misère la plus avilissante  la population centrafricaine, celle ce-ci n’a été qu’à la remorque systématique du pouvoir exécutif qui lui dicte tout.

Par sa déclaration du 12 janvier 2006, l’ADP avait très fermement  condamné la loi d’habilitation  par laquelle l’Assemblée Nationale avait confié au Président de la République le pouvoir de légiférer par ordonnances.

Par cette même déclaration, l’ADP avait  par ailleurs  insisté  particulièrement auprès des députés tant de la majorité présidentielle que de l’opposition,  sur l’impérieuse nécessité de ratifier (conformément à l’art 29 de la constitution),  toutes les ordonnances  qui allaient être prises dans ces conditions par le Chef de l’Etat, en d’autres termes, examiner parmi ces actes, ceux  qui peuvent entrer en vigueur et déclarer caduques, rejeter ceux qui ne le méritent pas.

Parmi les dossiers traités à dessein  grâce à la loi d’habilitation, autrement dit à l’abri de tout débat parlementaire jugé certainement bruyant, figure en bonne place la convention de mise en valeur du minerai d’uranium de BAKOUMA, signée le 28 février 2006 entre l’Etat centrafricain et la société URAMINES et concédant plus de 93% des parts à celle-ci : (UN VERITABLE BRADAGE  ET UNE ABSENCE TOTALE DU SENS DE L’ETAT).

Alors que l’art 29 de la Constitution prévoit que les ordonnances prises dans le cadre de la loi d’habilitation doivent être ratifiées par l’Assemblée Nationale pour déclarer caduques celles qui ne doivent pas s’appliquer, ni le Président de la République, ni le Parlement, n’a respecté cette disposition, pour des intérêts obscurs.

Des pressions indignes ont été faites sur les députés de l’opposition en Août 2006 à l’occasion du vote de la loi sur les minerais radioactifs dans la perspective de la mise en exploitation de l’uranium de BAKOUMA sans qu’ils aient  au moins pris connaissance de la convention qui concerne cette ressource nationale tenue à l’abri de leur regard jugé indiscret,  bien qu’étant des élus de la nation.

Par sa déclaration du 30 Août 2006 dénonçant l’usage abusif de la loi d’habilitation par le Chef de l’Etat, l’ADP avait encore attiré l’attention des députés sur le double piège tendu par l’Exécutif à l’Assemblée Nationale dans le dossier URAMINES et d’autres encore qui n’allaient être découverts qu’avec le temps.

Des journalistes ont été menacés publiquement de mort par le pouvoir pour des questions jugées trop persistantes sur le dossier URAMINES et des jeunes incités par le Chef de l’Etat, de passage dans la localité, à agresser les leaders politiques originaires de la région qui oseraient porter des critiques sur cette société.

Mais les faits sont malheureusement têtus. A force de les piétiner, de les étouffer, on finit toujours par se retrouver en mauvaise posture.

En effet, il a fallu que la société URAMINES actionnaire majoritaire dans l’exploitation de l’uranium de BAKOUMA (plus de 93% des parts) cède pourtant régulièrement ses droits à la société nucléaire AREVA, pour que le pouvoir crie au scandale, estimant qu’il n’en a pas été informé, oubliant du coup qu’il n’a lui-même jamais informé le peuple centrafricain de ce dossier.

L’ADP déclare que ce n’est pas l’amalgame ou la grossière manipulation de l’opinion nationale pratiquée en ce moment par le pouvoir au sujet de ce dossier qui règlera le problème, car de nature à créer au contraire d’inutiles tensions diplomatiques.

L’ADP estime qu’au lieu de tenter maladroitement de tirer argument de leur propre crime ou de le voiler, le Président de la République et le Ministre des Mines devraient s’expliquer très clairement sur cette très grave affaire afin que le peuple centrafricain sache :

1° Pourquoi le Pouvoir Exécutif a préféré utiliser la loi d’habilitation pour négocier, signer et ratifier la convention avec URAMINES, en violant par ailleurs l’art 29 de la constitution qui l’oblige à présenter les ordonnances prises dans ce cadre à la ratification de l’Assemblée Nationale ?

2° Pourquoi la part de l’Etat Centrafricain est si insignifiante, moins de 7% face à URAMINES dans la convention initiale et quelle contrepartie justifie une telle concession?

3° Pourquoi l’Etat centrafricain qui n’aurait que moins de 7% des parts face à URAMINES si celle- ci avait exploité elle-même, se plaint du rachat des actions de cette société par AREVA et demande un réexamen de la situation ?

4° Pourquoi l’Etat centrafricain est resté silencieux sur les affirmations de Afrique Education affirmant qu’une somme de 12 milliard CFA aurait été versée dans le cadre de la signature avec URAMINES ?

5° Pourquoi l’Etat centrafricain ne s’adresse pas à URAMINES s’il estime qu’elle n’aurait pas respecté une clause quelconque de la convention en vendant ses droits sans l’en informer au lieu de prendre pour cible la société AREVA ?

Bref, l’ADP estime qu’il appartient d’abord à l’Etat de prouver au peuple centrafricain qu’il a négocié, signé, ratifié régulièrement, dans la transparence une convention engageant les ressources naturelles du pays conformément à la constitution, dans son intérêt et que le pays subit désormais un préjudice avec la cession des parts de la société  URAMINES à  AREVA.

                       Fait à BANGUI le 24 Septembre 2007

  Le Président National de l’Alliance pour la Démocratie et le Progrès (A D P)

Emmanuel Olivier GABIRAULT