La garde présidentielle lève le siège de la Cour constitutionnelle à Bangui

Publié le par A.P.A

APA Bangui (Centrafrique) Le Président centrafricain François Bozizé a sommé les éléments de la garde présidentielle qui occupaient, depuis le 4 septembre dernier, le siège de la Cour constitutionnelle de quitter les lieux, selon un communiqué officiel rendu public jeudi à Bangui.

«Le président de la République a décidé de lever les éléments de sécurité autour de la Cour constitutionnelle», a indiqué le porte-parole de la présidence centrafricaine, Cyriaque Gonda, lisant le communiqué officiel sur les ondes de la radio nationale centrafricaine.

Selon le communiqué, la haute juridiction a été occupée par les éléments de la garde présidentielle sur les instructions du chef de l’Etat «dans le cadre de ses obligations constitutionnelles».

La décision a été prise par le président Bozizé, de concert avec les hautes autorités de l’Etat, afin de sécuriser cette institution comme toutes les autres, explique le texte, mettant ainsi un terme à toutes les interprétations erronées concernant le cordon de sécurité établi par la garde présidentielle autour d’une institution de la République.

Le communiqué ajoute toutefois que le siège de la cour constitutionnelle sera désormais gardé de nuit par les forces de sécurité pour la sécurité de ses neuf conseillers, de ses locaux et de l’ensemble de son personnel.

L’occupation apparemment brutale et non justifiée des locaux de la Cour constitutionnelle par les éléments de la garde présidentielle avait donné lieu à toutes sortes d’interprétations.

Dans une déclaration, les ONG de défense des droits de l’homme avaient dénoncé la violation de la constitution notamment dans sa disposition sur la séparation des pouvoirs de l’Etat.

Elles avaient demandé au chef de l’Etat de ne pas renier son serment qui lui commande d’observer scrupuleusement toutes les dispositions de la loi fondamentale.

la Cour constitutionnelle a été occupé à la suite d’un contentieux entre l’Etat centrafricain et la société Total, qui dispose du monopole de la commercialisation des produits pétroliers en Centrafrique.

La compagnie pétrolière avait saisi la Cour constitutionnelle pour demander l’annulation d’un décret présidentiel autorisant la création d’une société nationale d’importation et de commercialisation des produits pétroliers.

Contre toute attente, la haute juridiction avait déclaré recevable la requête introduite par Total au mois d ’août dernier et avait renvoyé le délibéré de l’ affaire au début de l’année 2008.

Cette décision de la Cour constitutionnelle aurait suscité la colère des autorités centrafricaines qui, en représailles, avaient fait occuper les locaux de cette institution par les forces de défense et de sécurité.

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