Dans une décision rendue le 5 novembre dernier, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d’ouverture du procès dans l’affaire Jean-Pierre Bemba Gombo au mardi 27 avril 2010. Jean-Pierre Bemba Gombo est présumé «  pénalement responsable, pour avoir effectivement agi en qualité de chef militaire au sens de l’article 28-a du Statut de Rome, de deux crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), prétendument commis sur le territoire de la République centrafricaine au cours de la période comprise approximativement entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003 ». Après son arrestation par les autorités belges, conformément à un mandat d’arrêt délivré par la Chambre préliminaire de la CPI, il a été transféré à la Cour le 3 juillet 2008. Il est actuellement détenu au quartier pénitentiaire de la CPI à Scheveningen, à La Haye. Pour Ange Félix Patassé, l’ancien Président de la République Centrafricaine rentré dans son pays fin octobre après sept ans d’exil, une responsabilité partagée avec Bemba n’aurait aucun fondement : «  Pour le moment, le procureur ne m’a pas saisi. Pour l’heure, mon nom ne figure pas sur la liste des accusés…jusqu’à preuve du contraire je jouis de la présomption d’innocence. Pas de préjugés, pas de prémonitions ». Et au passage, il n’a pas hésité à égratigner les avocats de son ancien alliée qui avaient demandé à la CPI qu’il lui soit reproché les mêmes faits : « Mais les avocats sont des avocats. Ils défendent leur bifteck, est-ce le bon bifteck qu’ils ont défendu ? Donc je n’ai pas de présomptions sur ce que la cour pénale va faire ou ne pas faire ».| Botowamungu Kalome (AEM)

L’étau se resserre autour du chef du Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD), la junte qui s’est emparée du pouvoir en Guinée le 23 décembre 2008. Le 14 octobre dernier, Luis Moreno-Ocampo, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a rendu publique l’ouverture d’un « examen préliminaire ». En clair, d’une procédure sur la tragédie du 28 septembre, qui a fait officiellement plus de 150 morts et de 2 000 blessés, sans parler des viols à grande échelle. Ayant collecté des preuves sonores et visuelles du drame et recueilli des témoignages, Moreno-Ocampo doit, dans cette première phase d’analyse, répondre à quatre questions : les faits sont-ils avérés ? Constituent-ils des crimes au regard du statut de la CPI ? Qui sont leurs auteurs et leurs instigateurs ? Quelles sont les preuves ? « Cette étape ira vite, indique une source proche de la Cour. Les preuves existent et ont été recoupées. Les témoignages sont concordants. Reste à protéger les témoins déjà identifiés. » La constitution du dossier est d’autant plus rapide que les faits, qui se sont déroulés en plein jour dans un stade, ont laissé de nombreuses traces. Un pool d’avocats africains et européens dirigé par un ténor du barreau parisien a centralisé nombre de témoignages de victimes et d’éléments filmés, qu’il va mettre à la disposition de la Cour. Comme d’autres, qui avaient ramené des vidéos amateurs du stade, l’ont fait ou vont le faire. Le procureur se posera ensuite ces deux questions : la Guinée a-t-elle la capacité de juger les actes commis ? A-t-elle la volonté de les sanctionner ? S’il répond par la négative à une seule de ces questions, il passera à la phase d’inculpation des criminels présumés, qui se traduit par l’émission de mandats d’arrêt internationaux. Dans un passé récent, la CPI s’est saisie du cas Jean-Pierre Bemba en estimant que la RD Congo et la Centrafrique n’avaient pas la capacité de le juger. De même pour l’Ouganda à l’égard du seigneur de la guerre […]

LIBREVILLE — L?ex-président centrafricain Ange-Félix Patassé, exilé au Togo depuis 2003 et qui projette de participer à la présidentielle de 2010, va rentrer jeudi à Bangui, a annoncé son porte-parole dans un communiqué reçu par l'AFP à Libreville mercredi. "Après sept années d?exil au Togo (...) l?ancien président Ange Félix Patassé rentre à Bangui, son pays natal le jeudi 29 octobre 2009", selon le texte du communiqué. "Il devrait arriver jeudi dans l'après-midi vers 15h30 locales" 14h30 GMT, a précisé à l'AFP par téléphone son porte-parole Guy Simplice Kodegue. Dans le communiqué, l?ancien président indique être passé à Tripoli à l'invitation du leader libyen Mouammar Kadhafi, qui assure actuellement la présidence tournante de l'Union africaine. M. Patassé remercie les "chefs d?Etat (...) africains, des pays amis, et des institutions internationales qui l?ont fortement encouragé à regagner le sol national pour prendre part aux futures élections devant marquer un tournant décisif pour l?instauration de la véritable démocratie en République Centrafricaine". M. Patassé affirme au "gouvernement centrafricain son entière disponibilité à contribuer pour la paix dans un climat fraternel et serein, favorable au processus d?élection crédible, juste et fiable de 2010". Il demande aussi "à tous ses militants et sympathisants venus pour l?accueillir" de respecter "scrupuleusement l?ordre et la discipline à l?arrivée et pendant tout son parcours pour marquer l?unité et la dignité dans le coeur de chaque compatriote". M. Patassé, qui avait annoncé son intention de revenir dans son pays disputer la présidentielle fin août, a été président de la Centrafrique de 1999 à mars 2003, quand il a été renversé par François Bozizé, toujours au pouvoir. Le gouvernement centrafricain a annoncé également en août que "rien ni personne ne s'oppose" à son retour en Centrafrique, où gouvernement, opposition et rébellions sont engagés dans un processus de pacification du pays.

Le guide Mouammar Kadhafi, président en exercice de l'Union africaine (UA) a renouvelé son appel à l'ancien président centrafricain, Ange-Félix Patassé, pour qu'il regagne son pays afin d'y contribuer au retour de la paix définitive et de la stabilité. Le guide Kadhafi a, selon une source officielle libyenne, appelé M. Patassé, lors de l'audience qu'il lui a accordée jeudi soir à Tripoli, à encourager les différentes parties à s'inscrire dans le processus du dialogue inclusif et à canaliser les efforts du peuple centrafricain vers la consolidation de son unité afin de lui permettre de se consacrer au développement du pays. De son côté, l'ancien président Ange-Felix Patassé a, selon la même source, réitéré sa considération et sa gratitude à l'égard du guide Kadhafi pour l'instauration de la sécurité, de la paix et de la stabilité en Centrafrique. Il a salué aussi les initiatives du président de l'UA et ses conseils pour inciter les parties politiques centrafricaine à participer au dialogue inclusif initié dans ce pays africain et qui a été couronné dernièrement par la réalisation de pas importants dans ce sens. M. Patassé a, à cette occasion, exhorté le guide Kadhafi, à poursuivre ses efforts en vertu de son titre de Haut Médiateur permanent de la paix et de la sécurité dans l'espace des pays de la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD) afin que les recommandations du dialogue inclusif entre les différentes parties politiques dans ce pays soient mises en oeuvre et appliquées sur le terrain, dans les plus brefs délais. Tripoli - 16/10/2009

APA Bangui (Centrafrique) Le Révérend Pasteur Joseph Binguimalé a été élu président de la Commission électorale indépendante (CEI) en Centrafrique, a appris APA. Le Révérend Binguimalé, qui faisait partie des quatre personnalités dont la candidature a été proposée par le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre, conformément au code électoral, a été élu par 19 (65% des suffrages) des 25 membres de la CEI qui en compte 30 ayant pris part au vote. Il a devancé Abel Balénguélé, qui a obtenu cinq voix soit 19% des suffrages, et Mathias Morouba, une voix (soit 4%). Le 10 octobre dernier, le président François Bozizé a désigné les membres de la CEI, lesquels doivent prêter serment devant le tribunal de grande instance de Bangui avant de prendre fonction. L’oppoosition démocratique dispose de cinq membres au sein de cette instance, autant que les pouvoirs publics, la majorité présidentielle, les autres partis, la société civile et les mouvements politico-militaires.

APA Bangui (Centrafrique) Le président centrafricain François Bozizé a procédé, jeudi à Bangui, à la mise en place de la Commission électorale indépendante (CEI) qui sera chargée, en collaboration avec le ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation, de la préparation, de l’organisation et de la supervision des élections présidentielle, législatives, régionales et municipales, a appris APA. La CEI, également chargée d’organiser les consultations référendaires et d’assurer la publication des résultats provisoires des élections sur la base des procès-verbaux provenant des bureaux de dépouillement, a été installée peu après la promulgation de la loi portant code électoral par le chef de l’Etat, lundi dernier. La coordination nationale de la commission électorale indépendante (CEI) comprend 31 membres, dont un président, personnalité neutre élue par les membres de la coordination nationale dont deux sont choisies sur proposition conjointe du Premier ministre et du président de l’Assemblée nationale. L’opposition démocratique, les pouvoirs publics, la majorité présidentielle, les « autres partis », la société civile et les mouvements politico-militaires disposent chacun de cinq représentants au sein de la coordination nationale de la CEI. En plus du président, le bureau de la coordination de la CEI comprend deux vice-présidents, représentant de l’opposition démocratique et les « Autres Partis », un rapporteur général, représentant de la majorité présidentielle, un rapporteur général adjoint représentant les mouvements politico-militaires, un trésorier général, représentant les pouvoirs publics et un trésorier adjoint représentant la société civile.

  Dans les jours à venir, François Bozizé, le bureau de l’Assemblée Nationale et la Cour constitutionnelle, comme le prévoient les dispositions du titre 13 de la Constitution de décembre 2004, diront s’ils acceptent ou non, le principe d’une révision constitutionnelle qui serait l’œuvre d’un homme désormais célèbre pour avoir qualifié l’ethnie Yakoma de « minorité exogène » alors qu’il était au perchoir du parlement centrafricain.     Le député de Paoua 3, Luc Apollinaire Dondon Konamabaye serait l’auteur de ce document anonyme qui circule sous les manteaux à Bangui. Nous avons pu avoir copie de ce document anonyme ainsi intitulé : « proposition d’une loi constitutionnelle relative à la prorogation des mandats du Président de la République et des Députés issus des élections de mars et mai 2005 ».   Florilège :   « La RCA est entrain de s’acheminer de manière irrémédiable vers un vide constitutionnel. Cette évidence nous conduit à admettre que nous ne serons pas en mesure d’organiser les élections apaisées et crédibles conformément aux dispositions constitutionnelles. Ainsi, nous devons envisager dès à présent, après concertations des membres des trois plus hautes institutions de la Nation et en toute souveraineté, la possibilité de recourir à la disposition du Titre 13 de la Constitution du 27 décembre 2004 qui se rapporte à la révision de cette constitution par la voie parlementaire ».   « L’objectif recherché par cette démarche est de proroger les mandats du Président de la République et des Députés, en vue de permettre la réalisation du processus électoral, dans la sérénité et dans un climat de paix retrouvée ».   « La présente initiative a la prétention de dire tout haut, ce que d’aucuns disent tout bas ; elle a le mérite de poser la véritable question en temps opportun, qui est celle-ci : comment éviter le vide constitutionnel et ses conséquences sur la vie d’une nation longtemps meurtrie », lit-on dans la logorrhée de Dondon.   Cette proposition de loi est […]

APA Bangui (Centrafrique) Le Fonds monétaire internationale (FMI)a recommandé au gouvernement centrafricain d’appliquer le mécanisme d’ajustement automatique des prix des produits pétroliers pour générer des revenus stables permettant de financier les services de l’Etat et les dépenses affectées à la lute contre la pauvreté, a appris APA. Une mission du FMI, conduite par M. Martin Pétri, vient de séjourner pendant deux semaines à Bangui dans le cadre des négociations au titre de la cinquième revue du programme économique de la RCA, appuyé par la FRPC. Au cours d’une conférence de presse, au terme de son séjour, M. Pétri a indiqué que l’activité économique en Centrafrique avait ralenti en 2009 sous l’effet des chocs endogènes et exogènes. La croissance du produit intérieur Brut (PIB) réel était de 2% en 2008 alors que l’inflation moyenne est passée de 9,3% en 2008 à 8% en juillet 2009, a-t-il dit, ajoutant que le déficit du compte courant extérieur a quelque peu diminué pour atteindre 9% du PIB en raison de la réduction du volume des importations et de l’amélioration des termes de l’échange (imputable à la baisse des prix du pétrole sur le marché internationale et au redressement des prix du diamant). Selon M. Martin Pétri, un appui supplémentaire des bailleurs de fonds jouerait un rôle déterminant dans la gestion de la situation financière et permettrait de limiter le recours au financement intérieur coûteux. Le chef de la mission du FMI a toutefois ajouté que le ralentissement de la croissance mondiale continue d’assombrir les perspectives économiques à court terme. La croissance en 2010 devrait se redresser à 31/2%, l’inflation moyenne devrait reculer à 3% tandis que le déficit du compte courant extérieur pourrait, éventuellement, se modérer en raison d’un plus grand afflux de l’aide et d’une meilleure tenue des exportations, a-t-il expliqué. Il a annoncé que la République centrafricaine allait bénéficier d’un allègement de la dette de quelque 741 millions de […]